représentant légal de la société ACRO BLOC auquel l'huissier n 'a pu remettre l'assignation, qu'il a transformée en procès-verbal de recherches infructueuses, après avoir constaté la disparition de toute activité

A B, représenté par Me Silvestre, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 janvier 2025

X... ne démontre pas n'avoir eu aucune autre activité commerciale pour le compte d'autres employeurs ou pour son propre compte ; que son activité de représentation a été occasionnelle et non exclusive

déclaré que la société Alex Bargoudian n'était tenue de lui verser, jusqu'au 6 avril 1995, qu'une commission d'un montant égal à 4 % du chiffre d'affaires, hors taxes, par elle réalisé à raison de l'activité

insignifiante de l'activité des représentants; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu au moyen péremptoire pris du caractère exclusif de la représentation exercée, a entaché sa décision d'un défaut

- que le centre Paul Papin avait donc le droit de mentionner cette activité de représentation du personnel puisque sa convention collective invite à la prendre en compte mais que de surcroît cette activité

que s'agissant de l'impôt sur les sociétés, devant la Cour, le prévenu a soutenu que le règlement à son père de factures mensuelles d'un montant de 50 000 francs correspondait tout à la fois à une activité

de représentant et si l'activité de vente au laissé sur place présentait ou non un caractère accessoire de l'activité de représentation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

tactiques, le temps de préparer et de réaliser une performance sportive dans le cadre d'une compétition ou d'un spectacle sportif, de façon régulière ou occasionnelle, ainsi que, accessoirement, les activités

Elle s'est émue de l'ouverture le 1er mars 1996, par la société à responsabilité limitée BRADLEY, d'un établissement secondaire à PARIS VIIIème, ..., à l'enseigne "ACCES GREFFE FORMALITES" pour une activité

71-12112; SUR LE SECOND MOYEN DU POURVOI N° 71-1205 QUI EST PREALABLE : ATTENDU QU'HAKENBERG A EXERCE, DEPUIS 1950, POUR LE COMPTE DE DIVERSES FIRMES FRANCAISES AYANT LEUR SIEGE EN FRANCE, UNE ACTIVITE

dommages-intérêts pour l'absence de bulletin de paie annexe L'article R.3243-4 du code du travail dispose : "Il est interdit de faire mention sur le bulletin de paie de l'exercice du droit de grève ou de l'activité

lui adresser sa démission pour le 7 avril 2025 ; il doit reprendre son activité qui représente son unique source de revenus

, ont accepté de se livrer à d'autres activités, quelle qu'en soit la nature, pourvu qu'ils les exercent pour le compte d'un ou plusieurs de leurs employeurs" ; que ce texte n'exige pas que l'activité

C soutient que les revenus qui lui sont versés par la société de droit français Novexia à raison d'activités de représentation commerciale effectuées en vue de démarcher des clients sur le sol algérien

commercial, la lettre d'interrogation du mandant du 10 janvier 2003 précisant suffisamment bien dès la première phrase que le chiffre d'affaires a baissé de 8,1 % sur la France entière alors que l'activité

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 22 février 1990 en qualité de VRP à temps partiel pour développer une activité

en la personne de ses représentants légaux audit siège 3) La SARL SOGEFA venant aux droits de la SARL STAHL ET HAUSSER ayant son siège social 7, Place des Halles à 67000 STRASBOURG 1), 2) et 3) représentées