En parallèle, le préfet doit aviser immédiatement le procureur de la République pour qu'il désigne sans délai un administrateur ad hoc.

X... de sa reprise d'instance en qualité d'administrateur ad hoc de M.

ad hoc et non par M.

remplacement de l'administrateur ad hoc.

(les consorts Z...) ont introduit une action tendant à voir engagée la responsabilité décennale de la société ; qu'ils ont obtenu, sur requête, la désignation d'un administrateur " ad hoc " pour représenter

sociétés avaient fait retour à son secrétariat avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée » et que ces dernières, n'avaient pas été citées à comparaître, ni ne s'étaient vues désigner un administrateur

fiscale, souhaitant procéder à une vérification de la comptabilité, a sollicité par requête présentée au président du tribunal de commerce, le 23 juillet 2002, la désignation d'un administrateur ad hoc

La mission de l'administrateur ad hoc prend fin dès le prononcé d'une mesure de tutelle ».

ad hoc de l'AVEDE-ACJE ; AUX MOTIFS QU'une fois encore, la décision de désignation de l'administrateur ad hoc est remise en cause par Monsieur et Madame Y... et l'est par Monsieur X... maintenant ;

Jean-Marie Y..., és qualités d'administrateur ad hoc de l'indivision X..., l'a condamné aux dépens et a statué comme suit en ce qui concerne l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure

Par voie de conclusions écrites, les appelantes sollicitent l'infirmation de la décision querellée et la désignation par la cour d'un administrateur ad hoc pour les cinq enfants E...dans le cadre de la

Sur la nomination d'un administrateur ad hoc : 2.

Par ordonnance du 14 mai 2024, le juge de la mise en état a désigné un administrateur ad hoc pour représenter l'enfant.

et manifestement illégale à la convention internationale des droits de l’enfant dès lors qu’elle n’est pas accompagnée de son représentant légal ni d’un administrateur ad hoc.

engagée par l’ADAJ, agissant en qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [J] [L] [W] [H] ; - dire et juger l’ADAJ, agissant en qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [J] [L] [W] [H], recevable

Minute n° : 25/01890 N° RG 24/04904 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ45 Affaire : [H]-Association [10] ([9]) ès qualités d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur [W], [D] [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

qu'elles ne le soient pas contradictoirement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Giraudet a obtenu du président du tribunal de commerce, statuant sur requête, la désignation d'un administrateur

[R] de désignation d'un mandataire ad hoc ou d'un administrateur provisoire, chargé de représenter la société U 10 et de voter en ses lieu et place à toute assemblée dont la convocation serait autorisée