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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00477

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[V] sollicitait la classification d'agent de maîtrise au niveau IV, échelon 2, coefficient 160 à compter de juillet 2011, alors qu'il sollicitait en réalité la classification d'agent de maîtrise au niveau

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02586

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Y... a été engagé le 26 mai 2008 par la société Depanhome en qualité de webmaster, statut agent de maîtrise position 1-2, coefficient 2010 de la classification des emplois de la convention collective nationale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00088

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 janvier 2015), que Mme [Q] a été engagée par la CPAM de Nancy le 11 décembre 1972 en qualité d'employée au fichier ; qu'elle a été nommée en juillet 1999 agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01994

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

avenant du 23 juin 2008, il a été promu métreur avec le positionnement codification [..], catégorie Etam du bâtiment, coefficient 480 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00743

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[G] a été engagé par la SNCF en qualité d'apprenti matériel à compter de septembre 1989 et affecté aux établissements du Mans ; qu'intégré au cadre permanent en septembre 1991, il a été promu agent de

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d7

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Au dernier état de la relation de travail, elle occupait un poste d'agent de maîtrise MP1 à temps plein.

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CC

soc

613724cccd58014677418767

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

déclarée en redressement judiciaire par jugement du 16 janvier 2003 ; que, par ordonnance du 1er avril 2003, le juge-commissaire a autorisé le licenciement de neuf salariés, soit quatre cadres, un agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01375

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Par avenant en date du 1er janvier 2009, il a été promu responsable d'agence de télévente de [Localité 7], statut agent de maîtrise. 2.

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CC

soc

6137250ccd5801467741a8cd

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Y... a exercé, pour le compte de la société Atac supermarché, en dernier lieu et à compter du 1er décembre 1999 en qualité de chef de rayon, qualification agent de maîtrise ; qu'il a saisi la juridiction

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CC

soc

613722b0cd58014677400274

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1993), que Mme X... a été engagée le 15 avril 1965 par la société Mecano, en qualité d'agent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00496

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Le salarié a été promu barman le 1er octobre 1996, puis nommé coresponsable de bar le 1er avril 2003, catégorie agent de maîtrise. 2. Le 3 mars 2000, il a été désigné délégué syndical. 3.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9303dbd122f1001ebc123

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Promu agent de maîtrise au coefficient 150 à compter du 1er juillet 1998, il est devenu chef de mouvement avec une augmentation de sa rémunération à compter du mois d'octobre 2000.

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soc

6137220bcd580146773f9c90

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

vendeuse par la société Sodireg, reprise en septembre 1984 par la société Secomo aux droits de laquelle se trouve la société Socatex ; que la salariée est devenue vendeuse principale responsable de magasin agent

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soc

613723c2cd5801467740dc6a

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

qualité de responsable d'atelier et d'aide à la fabrication ; que le 27 décembre 1995, il a signé un nouveau contrat de travail avec l'employeur prévoyant qu'il aurait le statut de chef d'équipe-agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02372

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Z... a été engagé le 2 janvier 1999 par la société Sodeval en qualité d'équipier polyvalent, occupant en dernier lieu les fonctions d'agent de maîtrise ; que son contrat de travail a été transféré le 24

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01217

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Ce protocole prévoyait notamment la répartition du personnel en deux collèges, le premier composé des ouvriers et employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadre, chaque collège devant

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Chambre 4-1

5fd91d65fba310b9e7086934

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Elle a occupé le poste de chef de rayon, statut agent de maîtrise, à compter du 1er novembre 1995.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00532

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

été repris par la société Basf Beauty Care Solutions France et, au dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de coordinateur performance de production, avec un statut d'agent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00494

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

En avril 2017, la salariée a été promue agent de maîtrise échelon MP1. 2. Le 1er mars 2018, le marché a été repris par la société GSF Atlas. 3.

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CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb6

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

établie ; "qu'aux termes de l'organigramme en date d'octobre 1988, toujours en vigueur en septembre 1990, fourni par Claude B..., maire de la ville de Saint-Brieuc, Francis Y... figure en tant qu'agent

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