fonction de président, M.

.: Monsieur NGUYEN Khac-Tan GREFFIER D'AUDIENCE Madame Michèle D..., Greffier lors des débats et Madame Agnès E..., Agent administratif faisant fonctions de Greffier lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC

GREFFIER Mme Bénédicte B..., agent administratif faisant fonction de greffier, lors des débats, ayant préalablement prêté le serment de l'article 23 du Décret du 30 avril 1992, et Mme C...

Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an que dessus et signé par Madame Anne-Laure CHARIGNON, Présidente, et Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame MESLIN, Conseiller Madame BRETON, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole A..., Agent Administratif faisant

Louis GERBET, Président, M Jean-Pierre MASIA, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Béatrice Y..., Agent Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 05 Septembre

Louis GERBET, PrésidentM JeanäPierre MASIA, ConseillerM Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER :Mme Béatrice Y..., Agent Administratif faisant fonction, lors des débats, et Mme Chantal Z..., Greffier

articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2006, en audience publique, devant Gérard, GROS Conseiller chargé du rapport, assisté de Mme Michèle A... agent

de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré Monsieur Daniel MARZI, Président Madame Annie BOURGUET, Conseiller Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Conseiller GREFFIER Mme Bénédicte Y..., agent

nouveau Code de procédure civile; et d'appel; Le condamne aux dépens de première instance Le présent arrêt a été signé par Monsieur Michel RANCOULE, Président de Chambre, et par Monsieur Eric LÉPINAY, agent

. : Madame Agnès D..., Agent administratif faisant fonctions de Greffier lors des débats et Madame Michèle E..., Greffier lors du prononcé, DEBATS : En chambre du Conseil du 01 Février 2001, où l'affaire

Bruno DELORAS-BILLOT Assesseur salarié : Mme Emilie BERAUD Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

; Rejette les demandes formulées de part et d'autre au titre des frais irrépétibles; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Michel RANCOULE, Président de Chambre, et par Monsieur Eric Y..., agent

Rejette les demandes formulées de part et d'autre au titre des frais irrépétibles; Le présent arrêt a été signé par Monsieur François CREZE, Président de Chambre, et par Monsieur Eric LÉPINAY, agent

barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Daniel MARZI, Président Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Conseiller Monsieur Luc GODINOT, conseiller GREFFIER : Madame Bénédicte DAMONT, agent

droit à recouvrement direct reconnu par l'article 699 du nouveau Code de procédure civile ; Et le présent arrêt a été signé par Monsieur Jean-Pierre REMERY, président et Madame Vanessa DRANSART, agent

d'AVIGNONCOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER :Mme Catherine X..., agent

Rejette les demandes formules de part et d'autre au titre des frais irrépétibles ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur François CRÉZÉ, président de chambre, et par Monsieur Eric LÉPINAY, agent