de l'indivision à lui payer la somme de 25.222 euros pour l'aide et l'assistance apportée à Mme [D].

K... et Q... coupables des faits qui leur sont reprochés ; "1°) alors que la complicité nécessite la commission d'un acte positif d'aide ou d'assistance, antérieur ou concomitant à l'infraction principale

. ; "alors, d'une part, que la complicité par aide et assistance ne peut s'induire d'une simple inaction ou obstruction, d'autant que, si le prévenu a eu connaissance et a toléré le mode de rémunération

il a pu constater les irrégularités de la transaction ; qu'en étant présent lors du contrôle des actes, il a donné aux signataires sa caution morale (arrêt P. 9, alinéas 8 à 11) ; qu'il a ainsi prêté aide

justifiée ; "alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, à supposer que l'on puisse requalifier le fait principal, pour être complice d'un crime ou d'un délit, le prévenu doit avoir, sciemment, par aide

consommés ; Attendu que la Cour et le jury ont été interrogés sur chacun de ces modes de complicité par des questions distinctes ; Attendu que les questions n° 63 et n° 72 relatives à la complicité par aide

approuvés les comptes précédemment falsifiés par les dirigeants sociaux, la cour d'appel a violé l'article 60 de l'ancien Code pénal et excédé ses pouvoirs ; "alors que, d'autre part, la complicité par aide

l'arrêt attaqué a jugé qu'il existait contre Alain X... des charges suffisantes de complicité de vol avec armes et de tentative de vol avec armes ; "aux motifs que la complicité d'Alain X... par aide

est donc caractérisé en ses éléments intentionnel et matériel quand bien même il n'aurait pas tiré personnellement profit de ces opérations ; " 1) alors que la complicité suppose établis des faits d'aide

; "alors, d'une part, qu'en ne spécifiant pas que le concours apporté par les accusés à la préparation ou à l'exécution de l'infraction principale l'a été par aide ou assistance, les questions subsidiaires

X... le 24 mars 2006, alors, selon le moyen, que l'aide et l'assistance apportées à une personne, fût-ce dans son intérêt exclusif, sur la demande expresse d'une autre personne ne forment pas entre l'assistant

..., est-elle coupable d'avoir à Saint-Laure et à Clermont-Ferrand, courant novembre 1991, en tout cas dans le département du Puy-de-Dôme et depuis temps n'emportant pas prescription, sciemment, par aide

des messages codés s'inscrivant sur son terminal, n'avait pas respecté ses obligations en ne retenant pas les cartes signalées volées, constitue la preuve irréfutable qu'il s'est rendu complice, par aide

articles 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7 du nouveau Code pénal, 349 et 351 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Z... coupable de complicité, par aide

.. de s'être rendu complice du même délit à l'occasion de l'attribution du marché de la patinoire (arrêt, page 4) ; "alors que la complicité n'est caractérisée que si son auteur a sciemment prêté aide

et après requalification des délits de complicité d'importation, d'exportation, de transport et de détention de produits stupéfiants pour les 5e, 6e, 7e et 9e voyages, et ce pour avoir sciemment, par aide

Il résulte des pièces versées au dossier que Mme [V] [D] n'a pas démontré son appauvrissement qui aurait été lié à l'aide et l'assistance apportée à sa mère, cette aide ayant été vraisemblablement compensée

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il existait des charges suffisantes contre Nicolas X... de s'être rendu complice par aide