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86 224 résultats pour « aide spéciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200618

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

de sujétion des aides-soignants, pour la période du 1er mars 2012 au 1er mars 2015. 2.

Source officielle

Page 8 sur 4312

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Immatriculations

S A S A SOCIETE POUR L'AIDE SPECIALE D'ACCESSION, S A S A

SIREN 404272122Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

16/04/2023

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Dépôts des comptes

S A S A SOCIETE POUR L AIDE SPECIALE D ACCESSION, S A S A

SIREN 404272122GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

24/12/2019

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Dépôts des comptes

S A S A SOCIETE POUR L AIDE SPECIALE D ACCESSION, S A S A

SIREN 404272122GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

24/12/2019

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Dépôts des comptes

S A S A SOCIETE POUR L AIDE SPECIALE D ACCESSION, S A S A

SIREN 404272122GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

20/12/2019

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Dépôts des comptes

S A S A SOCIETE POUR L AIDE SPECIALE D ACCESSION, S A S A

SIREN 404272122GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

20/12/2019

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CC

cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Paul Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01010

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

humaine non spécialisée pendant quatre vingt dix minutes tous les deux jours » afin de l'aider à faire face à des tâches quotidiennes simples mais difficilement gérables par elle, ce qui établissait l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02540

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 septembre 2010), que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 29 janvier au 29 octobre 2007 en qualité d'aide-soignante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f2676dcdc6046d47026b52

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

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Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973485

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

commune de Niafles (Mayenne) depuis sa création en 1996 et dont l'activité consiste en la mise à disposition de moyens matériels et humains nécessaires à la pose de câbles, de conduites, de tuyaux, à l'aide

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

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1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160416

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

: « Des recours sont exercés par le département, par l'Etat, si le bénéficiaire de l'aide sociale n'a pas de domicile de secours, ou par la commune lorsqu'elle bénéficie d'un régime spécial d'aide médicale

Source officielle
TJ

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T. Judiciaire

10 avril 2025

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9 janvier 2025

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10 avril 2025

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17 juillet 2024

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716065

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

Marie, de la créance d'aide sociale relative à leur oncle M. B...

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17 juillet 2024

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17 juillet 2024

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17 juillet 2024

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TJ

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

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CC

civ3

6079411a9ba5988459c404ee

Cassation

10 janvier 1973

10 janvier 1973

PARTS LUI APPARTENANT, TOUTEFOIS, LE REMBOURSEMENT DES SOMMES EMPRUNTEES AU SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS ET AU CREDIT FONCIER DE FRANCE OU A L'UN DES DEUX ETABLISSEMENTS, DANS LE CADRE DES PRETS SPECIAUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1977fb573af3160959a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

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