AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200618
27 juin 2024
27 juin 2024
de sujétion des aides-soignants, pour la période du 1er mars 2012 au 1er mars 2015. 2.
Source officiellePage 8 sur 4312
S A S A SOCIETE POUR L'AIDE SPECIALE D'ACCESSION, S A S A
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
16/04/2023
Voir →
S A S A SOCIETE POUR L AIDE SPECIALE D ACCESSION, S A S A
24/12/2019
Voir →
S A S A SOCIETE POUR L AIDE SPECIALE D ACCESSION, S A S A
24/12/2019
Voir →
S A S A SOCIETE POUR L AIDE SPECIALE D ACCESSION, S A S A
20/12/2019
Voir →
S A S A SOCIETE POUR L AIDE SPECIALE D ACCESSION, S A S A
20/12/2019
Voir →
cr
écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Paul Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01010
15 mai 2018
15 mai 2018
humaine non spécialisée pendant quatre vingt dix minutes tous les deux jours » afin de l'aider à faire face à des tâches quotidiennes simples mais difficilement gérables par elle, ce qui établissait l'absence
Source officielle