1987), que la société Stocks américains Schell et compagnie (société Schell) exploitait à Sarreguemines un magasin à l'enseigne "Stocks américains" dont le gérant salarié était M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Américan Airlines, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Matthew D..., de nationalité américaine, en qualité de directeur de publication du site internet http://wordpress.com et la société de droit américain Automatic Inc. ès qualités de civilement responsable

S... a saisi la juridiction française aux fins d'obtenir l'exequatur de la décision de la juridiction américaine, à l'exception du chef de condamnation au paiement de dommages-intérêts punitifs ; Sur

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 La société The Paragon Collection LLC, société de droit américain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulonnerie automobile franco-américaine, ...

prélèvements effectués en espèces ou par chèque sur les comptes successoraux après le décès de Maurice X... pour les sommes de 2 172 941,90 francs français, 1 327 239,20 francs suisses, 198 767,40 dollars américains

à la cause ; et alors, d'autre part, que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties ; qu'en se fondant sur les stipulations de la transaction intervenue entre elle et ses licenciées américaines

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 23 août 2023, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement américain

A... à une société immatriculée dans l'état américain du Delaware, place offshore bien connue pour ses montages financiers opaques et dans laquelle M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 novembre 2003), que la société de droit américain

American Airlines.

mission de service public, ayant entraîné une incapacité temporaire ; "aux motifs que, lors d'une descente aux Houches, à l'occasion de l'entraînement pour la coupe du monde, un skieur de l'équipe américaine

[Q] [N], à Mme [K] [G] épouse [N] et à Mme [B] [N] épouse [I], leur fille, deux sociétés de droit américain situées dans l'État de Floride aux États-Unis, dénommées Jump Tech.com et PVC Depot.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société de fret et de services que sur le pourvoi provoqué relevé par la compagnie American

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Banco Central Hispano Americano, société anonyme, dont

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2020), la société américaine Enigma Software Group et sa filiale irlandaise, la société Enigma Ltd (les sociétés Enigma), ont assigné devant le tribunal de commerce

X... , Selec auto et Ulis automobiles (les distributeurs) ; qu'en décembre 2008, en contrepartie d'un prêt accordé par le Trésor américain pour éviter la faillite, la société General Motors Corporation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02534 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3E6A N° de minute : Association HOPITAL AMERICAIN DE PARIS c/ [M

[J] et L'AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION, attribuant au premier le poste de chef-jardinier adjoint.(Assistant Contremaître) pour l'entretien du Cimetière Militaire Américain de [Localité 6].