1°/ de la société Crédit général industriel (CGI), dont le siège est ..., 2°/ de la Compagnie générale de location d'équipements (CGL), dont le siège est ..., 3°/ de la société nouvelle des Ambulances

94, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont (élections professionnelles), au profit de la société Dan France ambulances

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 11 décembre 1989, en qualité de conductrice d'ambulance à

W... a été engagé en qualité d'ambulancier DEA par la société Ambulances du Cap 1 ( la société) à compter du 1er mars 2010 ; que le 13 février 2012, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir

[W] [P] était embauché par la SA Jussieu Ambulances Chesnaysiennes Sanitran en qualité d'auxiliaire ambulancier par contrat à durée indéterminée.

Taxis [L], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Ambulances [E] [L], défenderesse à la cassation.

Un véhicule appartenant à la société Ambulances barséquanaises a été contrôlé en excès de vitesse. 3.

Un véhicule appartenant à la société Ambulances barséquanaises a été contrôlé en excès de vitesse. 3.

Le procureur général près la cour d'appel de Reims a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2020/300 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2020, qui a relaxé la société Ambulances

Le procureur général près la cour d'appel de Reims a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2020/298 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2020, qui a relaxé la société Ambulances

Le procureur général près la cour d'appel de Reims a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2020/301 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2020, qui a relaxé la société Ambulances

Le procureur général près la cour d'appel de Reims a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2020/299 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2020, qui a relaxé la société Ambulances

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2000) d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision de l'arrêt rendu le 16 février 2000 dans l'instance qui l'oppose à la société Ambulances

commune de Clichy devant le 15 de la rue Léon Blum le 25 juin 1997 sans autorisation ; que l'article 16 de l'arrêté municipal du maire de Clichy en date du 21 décembre 1987 précise que les marchands ambulants

., épouse Y..., demeurant tous deux à Manot (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Angoulème (activités diverses), au profit de la société Ambulances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Julien Limousin, société à responsabilité limitée

Tapie, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 décembre 2016), que Mme Z... a été engagée en qualité d'ambulancière

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 21 novembre 2017), Mme N... a été engagée par la société Groupement des ambulances du pays de Bitche (la société) en qualité d'auxiliaire ambulancier le 28 novembre 2008.

Attendu que, pour condamner le prévenu à payer à la partie civile la somme de 7 500 euros à titre de dommages-intérêts, les juges énoncent que, s'il a faussement fait croire qu'il exploitait un service d'ambulance

[J] a été engagé le 1er août 2013 par la société Jussieu ambulances cheynaisiennes Sanitran, en qualité d'ambulancier. 2.