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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372618cd58014677422e68
27 novembre 2002
attaquée a autorisé des agents de l'administration fiscale à effectuer une visite et à procéder à des saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Trading Alimentation Distribution (STAD
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00991
20 mai 2009
A... comme animateur présentateur d'une autre émission « Carré de Stars » d'autre part, avait enfin offert, après le terme du contrat de travail litigieux, et dans le cadre d'une transaction finalement
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00992
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00380_20260203
3 février 2026
territorial d’animation, d’adjoint territorial d’animation principal de 2e classe et d’adjoint territorial d’animation principal de 1re classe (…) ».
8ème chambre
DTA_2315909_20251114
14 novembre 2025
mise en œuvre des activités d'animation
6137261bcd58014677422ffe
28 mai 2003
"et aux motifs propres que Mongi X... ne saurait échapper à sa responsabilité en arguant de son absence totale d'implication dans la marche de la société ; que, même si celle-ci était en réalité animée
1re Section - 3e Chambre
DTA_2225955_20240606
6 juin 2024
chargé de la jeunesse. / Elle comprend dans l'ordre : / - une session de formation générale ; / - un stage pratique accompli en qualité d'animateur stagiaire dans un des accueils collectifs de mineurs
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305008_20250102
2 janvier 2025
Selon l'article 1er du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, " Les animateurs territoriaux constituent un cadre d'emplois d'animation
613720a8cd580146773ed080
5 mars 1987
à l'échelon local qu'ils aient été chargés par elle d'animer celui-ci, alors, d'autre part que la circonstance que les intéressés aient suivi en 1967 et 1968 deux stages d'animateurs, ne démontre pas
ORTA_2302805_20250728
28 juillet 2025
durée normale du stage. ().
3ème Chambre
DTA_2105747_20230525
25 mai 2023
animateur référent pour un enfant en difficulté et anime une fois par semaine un atelier extra-scolaire.
5ème chambre
DTA_2400597_20251112
12 novembre 2025
la durée normale du stage. (…).
DTA_2106118_20220801
1 août 2022
grades supérieurs ou d'un animateur territorial et participent à la mise en œuvre des activités d'animation () ".
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00990
A... comme animateur présentateur d'une autre émission " Carré de stars " d'autre part, avait enfin offert, après le terme du contrat de travail litigieux, et dans le cadre d'une transaction finalement
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501739_20250514
14 mai 2025
La requête introduite par Mme D a pour objet la contestation de la décision de refus de validation du stage d'animateur de centre aéré opposé à M. B, son fils majeur.
61372630cd58014677423a5a
16 janvier 2002
pièce 1-3), dont la lecture fait apparaître que la société Interetud détient des pouvoirs pour les sociétés (fiche n° 1) : Trafico de Naveiro Sudcontinent, Alboc International, Inversora Bysat, Lone Star
DTA_2007804_20230525
La période normale de stage est validée pour l'avancement. La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497330.20250620
20 juin 2025
à compter du 1er janvier 2021, avec une période de stage probatoire d'un an.
6137262fcd58014677423965
5 décembre 2001
Argentine " ; que cette même appellation de " Inversora " constatée dans ces deux procédures fiscales précitées peut laisser supposer un lien entre le groupe Crédit Lyonnais et le groupe de sociétés animées
2e Section - 3e Chambre
DTA_2127559_20220707
7 juillet 2022
Après avis de la commission administrative paritaire, la maire de Paris a mis fin au stage de Mme C par un arrêté en date du 18 octobre 2021 et l'a réintégrée en qualité d'adjointe d'animation et d'action
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