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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372618cd58014677422e68
27 novembre 2002
27 novembre 2002
attaquée a autorisé des agents de l'administration fiscale à effectuer une visite et à procéder à des saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Trading Alimentation Distribution (STAD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00991
20 mai 2009
20 mai 2009
A... comme animateur présentateur d'une autre émission « Carré de Stars » d'autre part, avait enfin offert, après le terme du contrat de travail litigieux, et dans le cadre d'une transaction finalement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00992
20 mai 2009
20 mai 2009
A... comme animateur présentateur d'une autre émission « Carré de Stars » d'autre part, avait enfin offert, après le terme du contrat de travail litigieux, et dans le cadre d'une transaction finalement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00380_20260203
3 février 2026
3 février 2026
territorial d’animation, d’adjoint territorial d’animation principal de 2e classe et d’adjoint territorial d’animation principal de 1re classe (…) ».
Source officielle8ème chambre
DTA_2315909_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
mise en œuvre des activités d'animation
Source officiellecr
6137261bcd58014677422ffe
28 mai 2003
28 mai 2003
"et aux motifs propres que Mongi X... ne saurait échapper à sa responsabilité en arguant de son absence totale d'implication dans la marche de la société ; que, même si celle-ci était en réalité animée
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2225955_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
chargé de la jeunesse. / Elle comprend dans l'ordre : / - une session de formation générale ; / - un stage pratique accompli en qualité d'animateur stagiaire dans un des accueils collectifs de mineurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305008_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Selon l'article 1er du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, " Les animateurs territoriaux constituent un cadre d'emplois d'animation
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed080
5 mars 1987
5 mars 1987
à l'échelon local qu'ils aient été chargés par elle d'animer celui-ci, alors, d'autre part que la circonstance que les intéressés aient suivi en 1967 et 1968 deux stages d'animateurs, ne démontre pas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302805_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
durée normale du stage. ().
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105747_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
animateur référent pour un enfant en difficulté et anime une fois par semaine un atelier extra-scolaire.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400597_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
la durée normale du stage. (…).
Source officielle8ème chambre
DTA_2106118_20220801
1 août 2022
1 août 2022
grades supérieurs ou d'un animateur territorial et participent à la mise en œuvre des activités d'animation () ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00990
20 mai 2009
20 mai 2009
A... comme animateur présentateur d'une autre émission " Carré de stars " d'autre part, avait enfin offert, après le terme du contrat de travail litigieux, et dans le cadre d'une transaction finalement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501739_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La requête introduite par Mme D a pour objet la contestation de la décision de refus de validation du stage d'animateur de centre aéré opposé à M. B, son fils majeur.
Source officiellecr
61372630cd58014677423a5a
16 janvier 2002
16 janvier 2002
pièce 1-3), dont la lecture fait apparaître que la société Interetud détient des pouvoirs pour les sociétés (fiche n° 1) : Trafico de Naveiro Sudcontinent, Alboc International, Inversora Bysat, Lone Star
Source officielle5ème chambre
DTA_2007804_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La période normale de stage est validée pour l'avancement. La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497330.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
à compter du 1er janvier 2021, avec une période de stage probatoire d'un an.
Source officiellecr
6137262fcd58014677423965
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Argentine " ; que cette même appellation de " Inversora " constatée dans ces deux procédures fiscales précitées peut laisser supposer un lien entre le groupe Crédit Lyonnais et le groupe de sociétés animées
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2127559_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Après avis de la commission administrative paritaire, la maire de Paris a mis fin au stage de Mme C par un arrêté en date du 18 octobre 2021 et l'a réintégrée en qualité d'adjointe d'animation et d'action
Source officiellePage 8 sur 203