[T] [K] soutient qu'en application de l'annexe 8 de la convention collective applicable, il n'exerce pas les fonctions d'agent d'exploitation de sécurité aéroportuaire, mais celle d'opérateur qualifié

Enfin, l'annexe 8 du plan local d'urbanisme dispose que : " () L'exploitation agricole, considérée en tant qu'entité de production végétale et/ou animale devra disposer de la Surface Minimum d'Installation

3) le règlement de la consultation (RC) ; 4) le rapport de présentation du marché ; 5) le procès-verbal d’ouverture des plis ; 6) la lettre de notification du marché ; 7) l'acte d’engagement et ses annexes

un chemin de 3 mètres de largeur à prendre sur une largeur de 1,30 mètre sur la parcelle [...] appartenant alors au promoteur constructeur La Gallarguoise, renvoyant cependant au "plan figurant en annexe

dispositions de l'article L.218-2 nouveau du code de la consommation (anciennement l'article L.137-2), le fait que le prêt date du 9 novembre 2011 et que la demanderesse se contente de produire en annexe

. - L'allocation de professionnalisation et de solidarité est attribuée selon les règles définies par les annexes au règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation du chômage et applicables

X..., éducateur spécialisé à l'institut médico-professionnel "Les Abeilles", devait bénéficier, en application de l'article 6 de l'annexe 3 de la convention collective nationale de l'enfance inadaptée,

application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice, mentionné à l'annexe

[O] non pas d'avoir imprimé le fichier de ses propres patients, soit 1 074 patients (annexe 8), mais d'avoir imprimé et emporté dans le but de les démarcher le fichier des patients du docteur [M] (annexe

6 et 7 sont vides, et que l'annexe 8 intitulée « comptes annuels des 3 derniers exercices de la société Tradiplus » ne comporte en fait que le compte de résultat de l'année 2012.

août 2000 un avenant portant "modification temporaire du contrat de travail du 28 août 2000 précisant la durée de travail de la salariée du "28 août 2000 à la date des vacances d'été en juillet 2001 à 8

A titre subsidiaire, Hélène Y... a sollicité à son profit l'application des dispositions des articles 6, 7 et 19 de l'annexe 8 de la convention collective qui prévoient la possibilité de bénéficier du

rue Chambolière Pouzob ; 6°)- Monsieur Bernard T..., demeurant à Saint-Just Malmont (Haute-Loire), rue de la Pall ; 7°)- Monsieur Marc XW..., demeurant à Saint-Sauveur-en-Rue (Loire), rue Jean Roux ; 8°

transfert à la Société d'exploitation de l'aéroport de Rouen en date du 10 mai 2015, des droits et obligations initialement attribués à la SNC X ; 7) les rapports annuels du délégataire, ainsi que les annexes

transfert à la Société d'exploitation de l'aéroport de Rouen en date du 10 mai 2015, des droits et obligations initialement attribués à la SNC X ; 7) les rapports annuels du délégataire, ainsi que les annexes

« Ces constatations ont été rappelées à l'expert B... par un dire émis par le conseil d'EDF à la date du 2 juin 2004 dans ces termes (annexe 8 au rapport) : « la description et l'occupation des lieux

L'annexe 8 du tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation, publié sur le site du ministère des affaires étrangères et mis à jour à la date du 17 septembre 2021

à son profit de l’avis de la commission médicale d’établissement ; - elle est entachée d’un vice de procédure tiré de la méconnaissance du quorum de la commission médicale d’établissement prévu l’annexe