vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention et l'a condamnée à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende ; "alors, d'une part, que les juridictions correctionnelles

Ludovic X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2017, qui, pour recel de vol et infractions au code de l'environnement, l'a condamné à deux

R... sur l'action civile ; "aux motifs que il n'apparaît pas nécessaire ni utile à la cour d'ordonner un supplément d'information au vu des pièces versées à la procédure ; que M.

civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a, infirmant le jugement du tribunal correctionnel

Gérard, poursuivis des chefs d'extorsion de fonds, faux et usage de faux, corruption, trafic d'influence, complicité et recel, 2 ) XZ...

des nouveaux faits apparaissant dans les pièces d'exécution de la commission rogatoire ; "alors, d'une part, que le réquisitoire supplétif pour faits nouveaux doit obligatoirement énoncer les faits

F... dit F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2018, qui, pour travail dissimulé et infractions au code de l'aviation civile, l'a condamné à

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Dany, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les

Than, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois

E... lors de ses auditions et de sa confrontation avec M.

Serge X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2016, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et au code de la

Louis, contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 5 novembre 1987, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention, les deux premiers de corruption active et escroquerie

[P] et de Mme [P], ès qualités, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Centre nancéien de correction auditive, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2000 qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les

R... qu'au terme du mémoire déposé à l'appui de son appel il demande à la chambre de l'instruction de le renvoyer devant le tribunal correctionnel ; que MM. M... et I...

d'un commissariat où cet agent l'avait fait comparaître pour l'entendre pendant plus d'une heure (en le faisant menacer d'internement psychiatrique parce qu'il refusait de signer le procès-verbal d'audition

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2003, qui, statuant sur renvoi après cassation, les a condamnés, pour importations sans déclaration