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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR04199

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

oui à la majorité de dix voix au moins./ Question n° 10 : les violences spécifiées à la question n° 8 ont-elles été commises avec préméditation ?

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e691b2cdc6046d47f1924d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

vérifiée et admise; Qu' en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort, OUI

Source officielle
CA

Rétentions

6883112f4d9076bf079c2303

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Oui je reconnais être en situation irrégulière. Je n'ai pas fait de démarche. À l'origine, j'étais déjà seulement de passage en France. Oui j'accepte de repartir.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e7785bbe450008b2cc5a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ah oui j'ai entendu, Avec le nouveau réalisateur, [C] [O]. [C] [O], Oui Oui, Ils ont fait un premier court métrage. C'est magnifique. On devrait le retrouver à [Localité 6] aussi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e77c5bbe450008b2cc5c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ah oui j'ai entendu, Avec le nouveau réalisateur, [P] [V]. [P] [V], Oui Oui, Ils ont fait un premier court métrage. C'est magnifique. On devrait le retrouver à [Localité 6] aussi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e7805bbe450008b2cc5e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ah oui j'ai entendu, Avec le nouveau réalisateur, [M] [K]. [M] [K], Oui Oui, Ils ont fait un premier court métrage. C'est magnifique. On devrait le retrouver à [Localité 4] aussi.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66a33c1402a12a235bae6c46

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[R] [V] : Oui c'est fort probable, à chaque arrêt du traitement il y a une désorganisation. On venait de mettre en place une nouvelle organisation.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Attestation Oui d'indépendance Date de DIVERS réalisation de la Date opérationnelle : après validation des transferts administratifs (ARS, CPAM). cession Indivisibilité Oui Cession d'actifs Absence de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e50

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

' j'ai des préoccupations' DRH : Alors oui' Plaignante : J'ai des préoccupations au travail.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da94

Cassation

22 février 1966

22 février 1966

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT, ET LES OBSERVATIONS PRESENTEES EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 29, 32 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d15dcdc6046d479289ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile La personne étrangère déclare oui je comprends, je n'ai pas de passeport, ça fait plus de 20 ans que je ne suis

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c37e3dd7001754d6242da

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Oui, mon passeport a été remis à l'administration. Je ne savais pas qu'une demande de réservation de vol a été faite le 4 juillet. Oui, je me souviens de la notification de mes droits.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea0bcdc6046d4705c589

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Toutefois, elle a sollicité par écrit un report de paiement de sa dette pour une durée de 24 mois en application des dispositions de l’article 1343-5 du code civil.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccabb2c32d969d353ab

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

Vous reconnaissez que vous n'avez pas de papier, oui. Vous me parlez de l'OQTF du 2/10/2022, oui, au mois de novembre. Il me semblait que c'était novembre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a845eb387f553b9e85e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

; ROT : oui ; Marche sur la pointe des pieds : oui ; sur les talons : oui ; distance mains/sol : 12 cm ; shoeber : 10/15 ; appui monopodal : oui ; accroupissement : oui ; relevage : oui ; contracture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e691c3cdc6046d47f193e8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

vérifiée et admise; Qu' en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort, OUI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00790

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

» ; « Et oui, le Périgord est désormais peuplé d'Afghans, de Pakistanais et de Bangladais pour ce qui est des peuples d'Asie mineure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fe8bcdc6046d479ea98c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, Madame le procureur de la République, laquelle requiert l'application de la loi, OUI le liquidateur en sa requête, VU le rapport du juge-commissaire, VU les articles L.643-9 et L.644-6 du code de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C215009

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

Si oui, quelle conséquence tirer de l'éventuelle absence d'arrêté pris en application de l'article 748-6 pour la procédure de surendettement ? 4.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321abc9e4ea48318f5ac55

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Suivant jugement du tribunal de commerce de Lyon du 13 janvier 2022, la société Oui Energy a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle