[B] était titulaire d'une autorisation de détention du pistolet Glock, arme de catégorie B. 4. Poursuivi du chef de port d'arme prohibé de catégorie B, M.

et munitions et que ces quatre armes étaient destinées à armer quatre personnes ; que la circonstance de bande organisée peut donc être retenue ; que, pour avoir été condamné contradictoirement et définitivement

) ont subi des avaries au mois de mai 1986 ; qu'après l'examen de ces avaries et l'étude de leurs causes par des techniciens choisis amiablement, les armateurs ont demandé, le 3 avril 1987, au juge

le Santana et que c'est lorsque Yassine X... a sorti le revolver qu'il a compris qu'un vol allait être commis ; que, voyant ses deux camarades rentrer dans le bar, les visages dissimulés et avec une arme

593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Francis X... coupable de violence avec usage ou menace d'une arme

" remis à la presse, d'autant qu'il avait appris, de journalistes, qu'il n'y avait pas eu d'attentat ; qu'iI ajoutait que c'était, à son sens, la première fois que "l'ARB" s'en prendrait à un "Mac

Z..., de l'association des Artistes de Russie à Paris et de la société à responsabilité limitée Arts Majeurs, dont M.

D..., y étaient découvertes quatre-vingt-une armes d'épaule et de poing ainsi que des munitions , à savoir vingt-et-une armes de catégorie B, vingt-trois armes de catégorie C, douze armes de catégorie

de poing en possession des malfaiteurs, le fils parle d'un pistolet à barillet, la mère de pistolets et le père d'arme de poings; aucun d'entre eux n'indique que les agresseurs aient usé de ces armes

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 mai 1996, qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et dispense

Djamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, le premier pour vol avec arme, en récidive

physique ou psychique et enlèvement ou séquestration, complicité de disparitions forcées et participation à une entente ou à un groupement armé formé en vue de la préparation de crimes de guerre.

Une perquisition y a permis la découverte d'armes et d'éléments d'armes en grande quantité.

deux hommes qui étaient munis d'une arme de poing", que, le 10 octobre, MM.

procédure que l'arme a été utilisée dans le dessein de voler le véhicule », en méconnaissance des textes susvisés ; 2°/ qu'en décidant qu'une conséquence indirecte de l'usage de l'arme ne permet pas

ordonnance, le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'ordonnance de prononcer l'expropriation d'une parcelle cadastrée 217/98 d'une superficie de 3,84 ares

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 20 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des LANDES sous l'accusation de vol avec arme ;

Thierry X... propriétaire de l'arme, suffit à établir que Y... avait vu celui-ci utiliser cette arme et l'avait quelque fois utilisée lui-même dans les bois ; qu'il résulte également de l'audition de