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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 6
6a189cd1cdc6046d47489303
26 mai 2026
26 mai 2026
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da63
28 mars 2011
28 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANT : M. Patrick X...
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
677ed92fb01eea4cf01a5fae
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MINUTE N° : 25/08 JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/07958 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TX7G / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [Z] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en
Source officielleJAF section 4 cab 1
6627fd1d42439575e2f7e304
22 avril 2024
22 avril 2024
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt
Source officielleChambre 03 cab 01
665f580cfd0744296de6a8ef
15 avril 2024
15 avril 2024
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d’exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d’un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l’employeur (saisie-arrêt
Source officielle2ème Chambre A
670ebe381c3411ff3456e93d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt
Source officielle2ème Chambre A
670ebe391c3411ff3456e941
10 octobre 2024
10 octobre 2024
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt
Source officielle2ème Chambre A
670ebe3c1c3411ff3456e9ed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt
Source officielle2ème Chambre A
67100fbb2ca67decc913e6b3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt
Source officielleCABINET 3
686d69f7a2273490db109cb4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers - autres saisies - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt
Source officielleCABINET 3
686d69f8a2273490db109cc4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers - autres saisies - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt
Source officielle11ème Chambre C
671bed3e179e3e0753260e6c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b163fbb9f94e984650cf4f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/39639 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYL3H N° MINUTE : 3 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 23
Source officielleJAF section 4 cab 1
65c67c045d2ded2ab7c8543e
1 février 2024
1 février 2024
FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 22/38322 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7T3 AJ du TJ DE [Localité 14] du 30 Août 2022 N° 2022/022226 N° MINUTE JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 01 février 2024 Art
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d04
9 novembre 2006
9 novembre 2006
ARRET N RG N : 06/00571AFFAIRE :M. Patrick MAMYC/M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200262
19 février 2009
19 février 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 mars 2007), qu'un jugement du 14 janvier 1970 a condamné
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02774_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l’article L. 435-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le préfet du Var n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation, alors même qu’il n’a pas mentionné dans son arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff84
23 novembre 2012
23 novembre 2012
ARRET No R. G : 11/ 00526 X... C/ Y...
Source officielle17e Chambre
615e0e4dc25a97f0381f54a8
28 janvier 2014
28 janvier 2014
de salaire de décembre 2008, la somme de 1054,94 euros portée au salaire de juin 2009, et la somme de 1074, 77 € portée au salaire de décembre 2010.
Source officielleChambre 1 Section 4
68ed5d260da7cb996dca9f5b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt
Source officiellePage 8 sur 7585