de 3 000€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par la SCP COURTAIGNE AVOCATS, conformément aux dispositions de l’article 699

  D.H., arrêt Guincho du 10 juillet 1984, série A n° 81).

VIPISSIME à payer à M. et Mme [W] [X] : o la somme provisionnelle de 15 219, 64 euros arrêtée au 2 septembre 2025, terme trimestriel d'avril à juin 2025 inclus , outre les intérêts au taux légal à compter

En dernier lieu, le salarié a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 697, 58 €.

AFFAIRE N° RG 25/00144 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR4G MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

AFFAIRE N° RG 23/01987 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLE4 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

H.T ; Qu'il a comptabilisé des travaux supplémentaires prévus au projet de base ou antérieur au contrat d'architecte du 24 août 1992, pour un montant de 1 404 692 F.

W-B7J-KIBC NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE C / Monsieur [G] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2026 A :SCP COLLET C.C.C

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BERDUGO (D1569) Me HU (K0190) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/11685 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GFN N° MINUTE : 4 Assignation

[F], De déclarer communes et opposables les opérations d'expertises judiciaire en cours à la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 09/09/2021 et de l'ordonnance délégué aux expertises

Condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel (arts. 696 du CPC).'

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la préser décision ENTRE - la société C.P.I INVESTISSEMENT - SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par :

DE RÉFÉRÉ Du : 02 Avril 2026 Madame [E] [F] Rep/assistant : Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE C / Madame [R] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A :Me Adam LAKEHAL C.C.C

dépens de l'instance, qui pourront être directement recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du C.P.C ; Vu la décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 avril 2015

du C.P.C.

application de l'article 700 du code de procédure civile, * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du K-bis et d'envoi de la mise e, demeure, conformément aux dispositions de l'article 699

SAINT-ETIENNE (avocat plaidant) ET: Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] non représenté Madame [K] [W] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6] (69

MILLY, réprésentée la SAEM C.D.C Habitat ET : [E] [L] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître DE LA RUFFIE Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité