susvisée, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'ordonnance déférée à la cour d'appel indiquait faire droit à la demande tout en omettant de prononcer la prorogation du délai

1184 du Code civil, et alors qu'enfin, les termes clairs et précis du télex du 10 décembre 1981 énoncent sans ambiguïté que "la marchandise sera réservée à vous, Maison Segimex, sur le marché français

et précis de ladite convention et violer l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel, qui constatait expressément que l'une des clauses de la convention du 12 juillet 1995 prévoyait une

violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que M.

notice, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu' en ajoutant que les termes de l'acte de prêt et du tableau d'amortissement seraient en contradiction avec ceux de la notice définissant

procès-verbaux des 9 et 19 décembre 1983, l'exploitation commerciale avait repris fin novembre 1983, la cour d'appel a dénaturé ces actes et annulé (violé) l'article 1134 du Code civil ; 5 ) qu'il

de la mise sous tutelle quant ces recours contestaient la mise sous tutelle elle-même, le tribunal en a dénaturé les termes clairs et précis, violant ainsi l'article 1134 du code civil ; Mais attendu

Code de procédure civile ; et alors, enfin, que l'article 11 du contrat du 25 mai 1985 ne mentionne pas son nom comme mandataire de la société Audi Oger ; qu'en décidant qu'elle n'était pas étrangère

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 2044 du Code civil ; et alors, selon le second moyen, que, en premier lieu, la transaction ne met fin au litige

1134 du code civil ; 2 / que la cour d'appel, en prononçant la résiliation du contrat de maintenance aux torts exclusifs de la société X... sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée par

A... dont il ressortait que la reconnaissance de dette s'analysait en une contre-lettre dissimulant une partie du prix de vente du fonds de commerce, a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction

et précis de ladite lettre en violation de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui considère que, par ce courrier, l'employeur a exigé de la salariée que celle-ci effectuât son préavis prévus

Vu les articles 1134, alinéa 1er, 1184, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et 1741 du code civil : 4.

1134 et 1135 du Code civil et des articles L. 751-1 et suivants du Code du travail ; alors, en deuxième lieu, que, d'une part, l'arrêt attaqué ne pouvait, sans dénaturer les relations contractuelles entre

et précis de la transaction, estimer que "150 trimestres de cotisations" signifiait 150 trimestres d'assurance, en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel interprétant

1134 et 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que sur ladite facture avait été portée notamment la mention "FCL/FCL" laquelle, en termes de droit maritime, signifie que le conteneur a été livré complet

Georges X... a été rompu par un départ à la retraite de celui-ci et ne saurait s'analyser en une résiliation conventionnelle, la cour d'appel a violé l'article 1134, alinéa 1er, du Code civil ; 2 /

, la cour d'appel, en statuant comme elle l'a fait, l'a dénaturé violant ainsi l'article 1134 du Code civil; alors, encore, que dans ses conclusions M.