Sur la force majeure : La société [P] conteste sa responsabilité et invoque à son bénéfice la force majeure.

À date, l'effectif est de 52 salariés (dont 2 CDD de remplacement) et peut être synthétisé comme suit : […] Conformément aux dispositions de l'article L.2311-2 du Code du travail, des élections ont été

, Vu l'article L 124-5 du Code des Assurances, - Débouter Mr et Mme [O] de toutes leurs demandes, fins et conclusions présentées contre la Société NEOLOGY, Subsidiairement les réduire en de très larges

(pièce 11 - 4) ; que par ailleurs la S.A Carpovic Bâtiment sise 14 rue des Palis à Nemours (77) a facturé des travaux à la Sarl Euro Trade International, à M. et Mme H... et à M. et Mme Z...

[D] [H] Mme [K] [W] Mme [U] [E] Mme [N] [R] Mme [Z] [X] [C] Mme [F] [L] Mme [Q] [P] M. [J] [T] Mme [TH] [CP] [TK] Mme [CW] [HC] M.

X... avait eu des fonctions d'encadrement au long de la scolarité » (arrêt p. 8, alinéa 5 et 6), la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les textes

D..., qui travaille depuis 15 ans au sein de la société X... et dispose des qualifications requises, a procédé le 12 octobre 1997 avec un appareil de type Verax (compresseur à air comprimé) à un essai

Soulard, président, Mme Planchon , conseiller rapporteur, Mme de la Lance, MM. Steinmann, Germain, Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M.

B..., Mme X..., M. G..., M. L..., M. C... ; que pour certains la demande de certificat de garantie leur était remise à titre de certificat de garantie ; que s'agissant de M.

l'arrêt de la chambre d'accusation : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Pierre-Yves X... , pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 170,

L'article 1792-4-3 du même code dispose qu'en dehors des actions régies par les articles 1792-3, 1792-4-1 et 1792-4-2, les actions en responsabilité dirigées contre les constructeurs désignés aux articles

[I] [R] [Y] et à Mme [X] [H] ; Déboute M. [E] [P] [K]-[J], Mme [T] [Z], M. [I] [R] [Y] et Mme [X] [H] de leurs demandes à l'encontre de MM.

X... et Mme Y...se sont mariés le 12 juillet 1986 sous le régime de la séparation de biens, leur contrat comportant une clause relative aux charges du mariage, selon laquelle les époux ne seraient assujettis

J... invoque l'aveu judiciaire de la part de Mme X... quant à l'existence d'un contrat de travail.

Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mme de la Lance, M.

[X], et les travaux de reprise ne sont nullement justifiés.

auprès duquel elle bénéficiait de stock-options, il avait été prévu dans le contrat de travail de Mme X...que celle-ci bénéficierait dès son embauche de stock-options, promesse faite sans aucune condition

Beauvais conseiller rapporteur, Mme Anzani, M. Beyer, Mmes Palisse, Guirimand conseillers de la chambre, Mmes Ménotti, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.