le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et les entiers dépens.

L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 3.

[Q] [H] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille afin de voir, au visa de l’article L. 312-39 du code de la consommation, des articles 1103, 1217, 1224

L. 1224-1 et L. 1222-1 du code du travail, ainsi que pour violation des critères fixant l'ordre des licenciements, l'arrêt retient que le salarié soutenait qu'il avait été licencié dans le cadre d'un

700 du code de procédure civile et aux dépens.

[R] [M] 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel ondamner le Groupe

700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel Condamner le Groupe [D] et la S.A.S. aux entiers dépens.

[K] [N] 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel Condamner le Groupe

[W] [D] 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel Condamner le [2]

1224 à 1229 du code civil.

R. 1225-1 et D. 1225-4-1 du code du travail concernant les demandes du congé maternité et en application de l'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale afin d'être indemnisée, - des demandes et

au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, 7 de la loi du 6 juillet 1989, 1728 du code civil, 1217, 1224, 1228 et 1229 du code civil, des articles L 633-1 et suivants, R 633-1 et suivants du code

de voir, au visa de l’article L. 312-39 du code de la consommation, des articles 1103, 1217, 1224 et suivants, 1231-1, 1352 et suivants du code civil, de l’article 514 du code de procédure civile : A

L. 1226-10 du code du travail, que le salarié peut bénéficier de l'indemnité spéciale prévue par l'article L. 1226-15 du code du travail ; que la cour d'appel qui a considéré que les dispositions de l'article

en vertu de l'article 125 du code de procédure civile.

des articles 1224 et 1227 du code civil.

L. 1221-1, L. 1222-1 et L. 3121-5 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ que, si, en principe, tout travail supplémentaire donnant droit à rémunération ne peut être fait qu'à

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [E] expose pour l’essentiel au visa des articles 1217, 1224, 1227, 1228 et 1229 du code civil les moyens suivants : Il estime abusives la résiliation du contrat