1315 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, s'en tenant à bon droit aux motifs énoncés dans la lettre de licenciement, a constaté que

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 1341 et suivants du Code civil, 407 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

1343-2 du Code civil,Condamner le défendeur à procéder au retrait de l’ensemble des déchets présents sur sa terrasse, ainsi qu’au nettoyage de ladite terrasse, sous astreinte de 100€ par jour de retard

1347 du Code civil ; 2.

700 du code de procédure civile ; - la défenderesse, le 03 mars 2026, par des écritures aux termes desquelles elle sollicite, au visa des articles L.145-41 du code du commerce et 1343-5 du code civil

de preuve par écrit ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 2015 et 1347 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en tout état de cause, le seul fait pour un dirigeant

931 et 1341 du code civil, et par refus d'application les articles 2276 et 1315 du code civil ; 3°/ que le demandeur qui s'est trouvé dans l'impossibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve

1134 et 1583 du Code civil ; 2 ) qu'aux termes de l'article 1341 du Code civil, il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu des actes ; qu'il appartient à la partie qui allègue

1344 du code civil.

par une liste de personnes limitativement énumérées par l'article 828 du nouveau Code de procédure civile, qu'en considérant dès lors que la régie du Sieds était valablement représentée à l'audience,

1315 du Code civil, le Tribunal s'est fondé sur une attestation du 10 septembre 1991 que la défenderesse s'était délivrée à elle-même ; alors, d'une deuxième part, qu'à défaut de préciser quel avait

du jugement à intervenir en vertu de l'article 515 du Code de procédure civile.

cela lui était pourtant demandé, si cette créance était bien fondée, le tribunal a violé l'article 1315 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce ; 2°/ que les juges ne peuvent statuer par

être retenues en raison du lien de subordination existant, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1341 du Code civil et 200 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part

1315 du Code civil ; 2 / que dans sa lettre du 2 mars 1995 M.

L. 121-1 du code du travail, 1134, 1165 et 1315 du code civil ; 5 / qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que " le contrat de travail d'octobre 1995 a cessé de produire effet"

6, 7, 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 16 du décret n 65-48 du 8 janvier 1965 et l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; alors que, d'autre part, comme cela

455 du nouveau Code de procédure civile, a privé sa décision de base légale et que cette dernière est, de plus, entachée d'un défaut de réponse à conclusions, d'une insuffisance et d'une contradiction