de l'article 696 du code de procédure civile.

[M] demande à la cour : vu les articles 1103, 1104, 1603, 1604, 1610, 1217, 1224, 1229 et 1231-1 du code civil, vu les articles 1361 et 1362 du code civil, - dire et juger son appel recevable et bien

Pour statuer ainsi, le tribunal a relevé que les obligations posées par les dispositions de l'article 1360 du code civil ont été régularisées par les appelants en application de l'article 126 du code de

[J] [V] demandent à la cour, au fondement des articles 860, 860-1 et 1527 alinéa 2 et 921 alinéa 2 du code civil, des articles 9 et 1360 du code de procédure civile, de : In limine litis, - confirmer

X... demande à la cour de : Vu les articles 901 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 122 du Code de Procédure Civile, Vu I'article 1 360 du Code Civil, Vu les articles 921 et suivants

Sur l’application de l’article 1359 du code civil l’article 1359 du code civil, dans sa rédaction postérieure à l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 applicable au litige dispose : “L'acte juridique

[H], intimé demande à la cour d'appel de Paris, de : Vu l'ancien article 1135 du code civil, Vu les articles 1341 et 1348 du code civil,Vu les articles 1999 et 2000 du code civil, Vu la commune intention

' Réponse de la cour Aux termes de l'article 1360 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, l'assignation en partage contient un descriptif sommaire du patrimoine à partager et précise

600 et suivants du code civil et de l'article 1094-3 du code civil.

1360 du code de procédure civile.

1360 du code civil ; que M.

Invoquant l'article 1360 du code civil, il prétend être dans l'impossibilité morale d'en rapporter la preuve puisqu'en raison de leurs liens familiaux, il n'a pu se procurer un écrit en attestant.

Par d'uniques conclusions notifiées le 28 juin 2024, Mme [I] [X] demande à la cour, au visa des articles 1036 du code civil, 1380 du code de procédure civile, et L. 213-2 du code de l'organisation judiciaire

Mme [T] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action sur le fondement de l'article 1360 du code de procédure civile, alors « qu'aux termes de l'article 1360 du code de procédure civile, à peine

[E] a, sur le fondement de l'article 1360 du code civil, notamment sollicité la désignation d'un notaire aux fins de procéder aux opérations de partage.

1360 du code de procédure civile.

1360 du code civil.

l’exige l’article 791 du code de procédure civile.