1376 du Code Civil, tendant au paiement de la somme de 1 584 782,92 F.

[U] de ses demandes, a retenu que ' la reconnaissance de dette communiquée ne répond pas complètement aux obligations découlant de l'article 1376 du Code Civil et n'est pas confortée par des éléments extrinsèques

1376 du code civil.

qui y donne naissance, l'objet du procès ne concerne pas des opérations relatives aux garanties accordées par BTP prévoyance mais est un recouvrement d'indu fondé sur l'article 1376 du code civil, lequel

1376 du code civil ; Mais attendu que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice ; qu'ayant

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte du 18 novembre 2020, Madame [M] [B] a fait assigner Monsieur [I] [X] et Madame [J] [X], sur le fondement des articles 1376 et suivants du code civil, devant

1353 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'existence d'une société créée de fait est caractérisée par les apports respectifs de chaque associé, leur

X... hors de cause ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que nul ne peut se constituer un titre à soi-même ; Attendu que la Caisse

X... de la réception des virements correspondants, la décision se trouvant, dès lors, privée de base légale au regard de l'article 1347 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que si ladite

le prévoit l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale, alors applicable; qu'il s'ensuit qu'en déclarant que le Centre médical du Cèdre, qui ne perçoit pas les prestations de sécurité sociale, n'en

Hubert X..., ès qualités, de son intervention ; Sur le sixième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1376 du Code civil, ensemble l'article L. 4113-5 du Code de la santé publique ;

1376 du Code civil ; Attendu que, selon ce texte, celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu ; Attendu que l'arrêt

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1376 DU CODE CIVIL ET 266-1° DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, CELUI QUI RECOIT PAR ERREUR OU - SCIEMMENT CE QUI NE

1134 et 1376 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que, d'une part, l'article 33 de la convention collective, applicable, des huissiers de justice prévoit qu'en cas de maladie dûment constatée par

[R], est donc bien fondée à obtenir de ce dernier la moitié de la somme dont son épouse a été privée par cette fraude en application de l'article 1376 du code civil ; ALORS, 1°), QUE l'action

L’article 1376 du code civil dispose que : « L'acte sous signature privée par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.