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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-186865
20 septembre 2018
20 septembre 2018
325 41863/98 BOLDRIN 04/07/2002 04/10/2002 - 24909/94 BONOMO - - DH(99)228 25541/94 BORTOLUSSI - - DH(97)554 27952/95 BRUNO - - DH(97)175 44976/98 C.P. 26/04/2001 26/07/2001 - 27473/95 CALISTRI - - DH(
Source officielleChambre 1 Ventes
69ceb3e7cdc6046d47e5a5fa
2 avril 2026
2 avril 2026
- MISE À PRIX : 175 000 Euros - FRAIS TAXES : 10 850,58 Euros Me Fabienne BUFFET, avocate, a enchéri la dernière et porté le prix à 176 000 Euros sans que pendant quatre vingt dix secondes une nouvelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64a50cdeb8594705dbfccbaa
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Juillet 2023 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; *** Au mois de septembre 2017, M.
Source officielleCour d'Appel
SA Arc International déposait plaintec/Alain Z
6253cc3cbd3db21cbdd8f93b
8 mars 2006
8 mars 2006
170, 171, 173, 173-1, 174, 199, 200, 206 et 216 du Code de procédure pénale, PAR CES MOTIFS Déclare la requête recevable, La déclare partiellement bien fondée, Prononce l'annulation
Source officielleChambre Commerciale
62736af3a58162057dac68c3
4 mai 2022
4 mai 2022
ARRET : Prononcé publiquement le 04 Mai 2022 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae910b4dac40c7d0d2b20c
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790
Source officielle5ème Chambre
6960bc5fcdc6046d47b9039d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[EZ] [WF], Mme [KH] [KW] et Mme [MO] [XY] ne constituent pas des tiers au sens de l'article 554 du code civil, En conséquence, - juger irrecevable l'intervention volontaire M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f148df9b8685d8d068b8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il n'est pas une obligation pour le bâtonnier d'entendre contradictoirement les parties, à la différence du premier président comme cela est prévu à l'article 177 du décret précité.
Source officielleChambre 1-9
64a50c5eb8594705dbfcc990
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[13] Société [9] Société SIP [Localité 17] 4E / 13 E Société [6] [18] Société [10] [18] Société [12] [21] Société [14] Société [20] Copie exécutoire délivrée le :04/07/2023 à :
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245313
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Türkiye 26/04/2022 İsmail KAYA 1981 Kütahya Turkish 16. 24257/22 Özcan v. Türkiye 22/04/2022 Nezir ÖZCAN 1973 Kocaeli Turkish 17. 24265/22 ŞAHİN v.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10130
29 janvier 2020
29 janvier 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a44
21 septembre 2015
21 septembre 2015
DECISION prise après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME La requête, régulière en la forme, est recevable ; La procédure prévue par les articles 170 à 174-1 du code de procédure
Source officielleTaxes et dépens
69e1d156cdc6046d4789bb65
16 avril 2026
16 avril 2026
Lorsque le bâtonnier n'a pas pris de décision dans les délais prévus à l'article 175, le premier président doit être saisi dans le mois qui suit.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6688de6a676b73dd81b97264
4 juillet 2024
4 juillet 2024
article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision est exécutoire de droit par provision en application de l'article 175-1 du décret du 27 novembre 1991, à hauteur de la somme de 1 500
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69facce6cdc6046d47bea57d
5 mai 2026
5 mai 2026
COUR D'APPEL DE RENNES N° 174 N° RG 26/00253 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNRR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-165335
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Turquie (déc.), n o 22261/10, §§ 174, 175 et 176, 6 janvier 2015 (cas de disparition d’une personne sans que les autorités nationales y soient impliquées ; l’enquête a permis de conclure qu’un particulier
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b757
26 mai 2008
26 mai 2008
G : 04 / 00907 AA... c / X...
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
69d81649cdc6046d47b1490b
7 avril 2026
7 avril 2026
Estimant insuffisante l’offre d’indemnisation du 17 février 2025, Madame [T] [N] [R] a fait citer, par exploits des 04 et 05 septembre 2025, la société AIG EUROPE et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
Source officiellePOLE SOCIAL
69e14a04cdc6046d477ee936
10 avril 2026
10 avril 2026
L'organisme social souligne que le refus de prise en charge repose sur l'avis défavorable du CRRMP de la région Nouvelle-Aquitaine conformément à l'article R142-17-2 du code de la sécurité sociale et à
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abff47cdc6046d47d22d55
11 avril 2025
11 avril 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 8 sur 660