40, 41, 170, 171, 172, 173, 174, 194, 197, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 801, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre

6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 81, 170, 171, 173, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ;

450 et 451 du Code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La Confédération syndicale du cadre de vie, dont le siège est ...

176, 177, 179 et 593 du code de procédure pénale ensemble l'article 323-1 du code pénal. » Réponse de la Cour 10.

L'article 177 fait suite : - à l'article 175-1 qui prévoit les conditions dans lesquelles la décision du bâtonnier peut, même en cas de recours, être rendue exécutoire en renvoyant à divers articles du

janvier 2006, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 113-8, 116, 173, 173-1, 174, 175 et 593 du Code

, L. 52-12 et L. 113-1 I 3° du code électoral, 121-1 et 121-3 du code pénal, préliminaire, 176, 179, 184, 211, 213, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de

professionnel Piwnica et Molinié en faveur de Michel Z..., pris de la violation des articles 80, 116, 170, 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 et 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde

André X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. André X... ; le condamne à payer à M.

(Seine-Saint-Denis), 172°/ de M. Mario CD..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 173°/ de M. Hocine CI..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 174°/ de M. Daniel CL..., demeurant ...

Jean-Yves AK..., 173°/ de Mme Maryvonne ZF..., épouse AK..., 174°/ de Mme Marcelle CW..., veuve YN..., 175°/ de Mme Michelle CL..., épouse de M.

Maurice KW..., 170 / de M. François KA..., 171 / de M. Lionel KB..., 172 / de M. Alain KG..., 173 / de M. Patrick KJ..., 174 / de M. Jean-Michel KN..., 175 / de M. IA...

173, 174, 206, 175, 175-1, 179, 183, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Vaudival HU..., 170 / M. Jacques P..., 171 / Mme Simone CS..., épouse P..., 172 / Mlle Jacqueline, Pierrette XI..., 173 / M.

Francis BO..., demeurant ..., 170 / M. Jean-Claude CF..., demeurant ..., 171 / M. CT... Gauthier, demeurant ..., 172 / M. Bernard CP..., demeurant ..., 173 / M.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 496, 505, 507, 509, 152, 166, 170, 172, 174, 175, 183 ALINEA 1 , 593

et 174, avant-dernier alinéa, de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu que l'article 175 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 623-7 du Code de commerce, définit quels sont les recours