[O] [N] à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

701 du Code civil, enfin, à titre subsidiaire que ses demandes d'enlèvement des ouvrages sont fondées en application de l'article 701 du code civil.

700 du code de procédure civile .

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 8 août 2023, la Sa Midi Foncière, intimée, demande à la cour, au visa des articles 1231-2, 1346 et 1857 du code civil, et de l'article

[O] [R] [G] à payer à Monsieur [X] [C] et Monsieur [T] [J]-[C] la somme de 3.000 euros chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civile

provisoires ; PRONONCE sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [T] [V] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 16] (Maroc) et de Monsieur [R] [O] né le

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Immogex aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

E... épouse W... en vertu de l'article 642, alinéa 2, du Code civil ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 642 du Code civil, celui qui a une source dans son fonds peut toujours user des eaux à sa volonté

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

d'imprescriptibilité du domaine public, qu'il doive être restitué à l'Etat, la cour d'appel a violé l'article 2276 du code civil, ensemble l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

FROMENT, Président de la Première Chambre pour surveiller les opérations d'expertise, Sursoit à statuer sur les demandes de dommages et intérêts et au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure

700 du Code de procédure civile.

En ce sens, il apparait que la demande est fondée sur l’article 835 alinéa 2 du code procédure civile.

père, la cour d'appel a violé les articles 268 et 346- 2 du code de procédure civile de la Polynésie française. » Réponse de la Cour Vu les articles 268 et 346-2 du code de procédure civile de la

et, y ajoutant, condamna la SCI à verser 1   000 euros au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure civile.

Par conclusions déposées et notifiées le 6 juin 2025, Mme [L] [E] demande à la cour, vu les articles 138, 146, 789 du code de procédure civile, 1837, 2224 du code civil, R.123-54, R.123-105 et R.221-9

des entités placées en liquidation et la contribution au passif des associés et des membres de l'association, n'est pas une mesure d'instruction au sens de l'article 155 du code de procédure civile.