, pris de la violation des articles L. 228, L. 229, L. 231, R. 228, R. 228-6 du Livre des procédures fiscales ; L. 47 du même Livre ; 218 A1 du Code général des impôts ; violation de l'article L. 115

221-6, alinéa 1, 221-8, 222-10, 222-10, 222-20, 222-44, 222-46, 131-27, 131-25, R. 625-4 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 238, R. 238 1, R. 59, 139, R. 170, R. 142, R. 140, R. 141, R. 168, R. 188

231, 346, 347, 348, 349 du Code de procédure pénale, 221-1, 222-8-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

et que le jugement sur le fond déféré est intervenu le 22 septembre 2004, antérieurement à l'entrée en vigueur de ces dispositions ; qu'en application de l'article 112-2 du Code pénal, dès lors que le

222-13 alinéa 1 et 222-13 alinéa 1, 6 ; qu'il convient de lire que seule est visée la disposition du 6 de l'article 222-13 " par le conjoint ou le concubin de la victime " ; que la disposition du 1 de

121-3, 221-6 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Roger Z... du chef d'homicide involontaire ;

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 199-1, alinéa 3, du code de procédure pénale ; "en

Y... et la société Onyx Méditerranée, pris de la violation des articles L. 451-1, L. 434-7 à L. 434-14 du Code de la sécurité sociale, 221-6 du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

221-6 et 223-6 du Code pénal, 86, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à des articulations essentielles du mémoire de la partie civile, manque

222-9, 222-11 à 222-15, 222-27 à 222-30, 225-7, 227-22 et 227-25 à 227-27 du Code pénal ; qu'en décidant que la minorité de la victime constituait un obstacle de droit à l'exercice de l'action publique

"en ce que la Cour a ordonné que les débats aient lieu à huis-clos ; "aux motifs que les poursuites sont fondées sur les dispositions de l'article 222-3 et suivants du Code pénal ; que les conseils

Le moyen est pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du code pénal, 81, D273 et 593 du code de procédure pénale. 5.

585-1 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 311, 321, 138-8 et suivants, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 du code

222-22 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable d'agression sexuelle en réunion, avec contrainte

6, 226-4 et 226-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré un veilleur de nuit (Seyede Tabatabaï

D... d'avoir violé les dispositions de l'article 226-16 du code pénal ; que sur l'application de l'article 226-17 du code pénal et la violation de l'obligation de mise en oeuvre des mesures prescrites

427 du Code de procédure pénale, 221-6 du Code pénal, L. 224-12 et R. 413.17 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué