Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94ea1
21 juin 2021
21 juin 2021
700 du code de procédure civile, - condamné le défendeur aux entiers dépens.
Source officielle10e Chambre
615e0dfbc25a97f0381f5110
16 octobre 2014
16 octobre 2014
700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens avec recouvrement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6a
24 septembre 2012
24 septembre 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1009DEC005782300
9 octobre 2003
9 octobre 2003
arrêt conformément à l’article 192 du présent code.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386ae7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les articles 1147, 1134 al 3, 1135 du code civil, Vu les articles 1110 et 1147du code civil, Vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, Vu les articles L.314-6 et L.341-6 du code de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9e747b5d810271b619b25
6 novembre 2019
6 novembre 2019
450 du code de procédure civile
Source officielle2ème Chambre
68885725dbf0f4a9225a769d
25 juillet 2025
25 juillet 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10152
3 avril 2019
3 avril 2019
L. 111-7 et L. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 2314 du code civil, que la banque ne saurait saisir leurs biens personnels « que tout autant qu'il serait démontré que les
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f065
16 novembre 2009
16 novembre 2009
1304 du code civil que de l'article L. 110-4 du code commerce sur le fond et subsidiairement, rejeter les demandes.
Source officielle3e chambre
653b59fb502b828318c4e785
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les dispositions de l'article 2226 al 1 du code civil énonçant un délai de prescription de 10 ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé, leur action engagée le 26 octobre
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f064
16 novembre 2009
16 novembre 2009
, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f067
16 novembre 2009
16 novembre 2009
code de procédure civile.
Source officielleChambre 3 A
64364c9d29c3df04f589a45d
11 avril 2023
11 avril 2023
à l'article L 111-5 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01359
8 novembre 2017
8 novembre 2017
relèvent des codes NC 2203 00, 2204, 2205, 2206 00 et 2207" ; or, le code 2207 est le code des alcools éthyliques ; que s'agissant de produits différents, il va de soi, comme le rappelle la Direction
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f060
16 novembre 2009
16 novembre 2009
code de procédure civile.
Source officiellecr
6137264bcd5801467742475d
10 septembre 2003
10 septembre 2003
Consulter le texte intégral →
1re chambre de la famille
5fe1bd38160e685c825c5371
18 décembre 2020
18 décembre 2020
700 du Code de procédure civile
Source officielleChambre Civile
696b601dcdc6046d47a15948
15 janvier 2026
15 janvier 2026
450 al 2 du Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029efe8d588318c1acf8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
que 2241 et 2246 du code civil, Elle fait valoir que le jugement entrepris a commis une confusion entre le point de départ de la reprise de l'action à l'égard de la caution en application de l'article
Source officielleChambre des Terres
65b5fc11c742ab0008be07ba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
111 al 4 du code de procédure civile de la Polynésie française, - Les écarter des débats ; Considérant que M.
Source officiellePage 8 sur 9