L’article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

L’article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

1103 et 1104, 2288 et suivants et 2305 du code civil, de : -voir M.

1353 du code civil.

1219, 1231-1 et 2286 du code civil, Vu les pièces.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

d'un recours personnel fondé sur l'article 2305 dudit code.

2308, alinéa 2, du code civil ; 2.

Et vu les articles 1103, 1104 et 2308 du Code Civil. Condamner solidairement M.

786 du code de procédure civile).

L'article 2308 du code civil susvisé dispose que ne sont restituables que les frais postérieurs à la dénonciation, faite par la caution au débiteur, des poursuites dirigées contre elle.

1103, 1217, 1231-1 et 1224 et suivants du code civil, 1346 et suivants, et 2305 et suivants du code civil, et de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 : - Déclarer acquise la clause résolutoire insérée

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Il est admis, d'une part, que les intérêts accordés par l'article 2305 (ancien) du code civil à la caution qui a payé sont dus à compter du jour de son paiement au créancier et non du jour de la sommation

2308 du code civil, ce qui constitue une défense au fond.

En se fondant sur l'article 2308 du code civil, la CEGC soutient que Mme [U] [N] est tenue de lui rembourser les sommes payées à la banque au titre de la caution de son prêt immobilier.

les articles 1103, 1217, 1231-1 et 1224 et suivants du code civil, 1249 et suivants, devenus, depuis le 1er octobre 2016, les articles 1346 et suivants, et 2305 et suivants du code civil, et l'article

au droit commun du nouvel article 1231-6 du code civil (anciennement l’article 1153) et conformément au droit du mandat.