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admis en réanimation en raison de polytraumatismes justifiant, selon le certificat médical initial, une incapacité de travail d'un mois et le prévenu présentant, selon le certificat médical délivré le 23

[EA] [O] né le [Date naissance 6] 1943 à LAT HOUANG (VIETNAM) [Adresse 146] [Localité 237] Mme [EU] [YZ] née le [Date naissance 109] 1967 à [Localité 266] [Adresse 243] [Localité 238] Mme [

319, R 26.15 et R 26 du Code Pénal ancien applicable en la cause, L. 14 alinéa 1 et 2, L. 15 par I et III, L. 16, R.10 alinéa 2, R.10-4, R.10-5, R. 232, R. 232-2 , R. 266-4, R.11-1 du Code de la Route

au sol, présence d'un caisson de climatisation dans la cour de l'immeuble avec percement circulaire dans la façade, à l'arrière de cette installation, d'un passage de tuyaux reliés à cette installation

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-10 AL. 1 du Code pénal, l'article L. 231-1 du Code de la route et réprimée par les articles 434-10 AL. 1,434-44 AL. 4,434-45 du Code pénal, les articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-3, L. 224-12 du Code

233 du code civil, Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 13 février 2025, DÉCLARE Madame [A] [H] épouse [W] recevable en sa demande en divorce, PRONONCE le divorce pour acceptation

Ceux-ci ne répondent pas aux critères de vêtement de protection individuelle au sens de l'article R. 233-1 du Code du travail.

R. 11-1 et R. 232-1 du Code de la route, ensemble l'article 4 du Code pénal ; "en ce que, l'arrêt attaqué a condamné X... pour infraction à l'article R. 11-1 du Code de la route à une amende de 2 000

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459, 512, 593 du code de procédure pénale, des articles 222-19, 222-19-1, 222-44, 222-46 du code pénal, articles L. 232-2 et L. 224-12 du code de la route, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions

D'autre part, aux termes de l'article 230-6 du code de la sécurité intérieure : " Afin de faciliter la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la

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2018 en se prévalant, sur le fondement des dispositions de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la doctrine administrative exprimée dans la documentation administrative référencée BOI-RSA-PENS

L. 236 - 9 du code du travail.