JUGER qu'aucune condamnation ni règlement de somme ne sauraient être mis à la charge de la SMABTP a profit de la société SWAC & CONSTRUCTION que ce soit au principal, article 700 CPC et dépens.

[N] et l’association [A] et [O] [N] demandent au tribunal de : « Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 31 et 32 du CPC et 1922 du code civil JUGER Monsieur [Y] et la SCI FONIMMO [Localité

sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, et l'article D. 442-3 du même code, ensemble l'article R. 311-3 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu, selon

Procédure Par acte extrajudiciaire en date du 27 décembre 2023 et du 2 janvier 2024, acte signifié en l'étude selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC , la SAS Entreprise Jean Lefebvre

- Limité la condamnation de la société FIB-[Localité 34] à 2.500 € d'article 700 CPC. Confirmer pour le reste : o Déclaré la société MK2 Immobilier France recevable en ses demandes.

Les parties ont été avisées par courrier en date du 29 octobre 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010

1343-2 du code civil Condamner la société LM [Z] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC Dire qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de

IV- AVEC EXECUTION PROVISOIRE DE DROIT DE PREMIERE INSTANCE, (article 514 du CPC} V- LES DEPENS, (article 696 du CPC) Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la

[S] à régler à la CAVEC la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

Y... la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - met les dépens à la charge de M. X...

paragraphe V, pages 17 et 18, que "les garants s'engagent... à rembourser entre les mains du bénéficiaire... toute somme quelle qu'en soit la nature ou l'origine ... qui trouverait son origine (avant le 31

700 du CPC et aux entiers dépens.

- Condamné la SARL [N] [S] au paiement de la somme de 1500 € à la société SARL A2 Var Métal au titre de l'article 700 du CPC.

CONDAMNER la société [1] à verser à Mme [R] 800 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la société [1] aux entiers dépens de l'affaire.'

919 du CPC, et que décider le contraire constituerait une atteinte injustifiée au droit à un procès équitable garanti par l'article 6§1 de la CESDHLF.

. : Vu les mémoires ampliatifs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Franck X..., pris de la violation des articles 121-7 et 313-1 du Code pénal, 591

Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile Vu les conditions