L'article 440-2.

Aux termes de l'article D. 337-51 du code de l'éducation : " Le baccalauréat professionnel est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles D. 337-52 à D. 337-94. () ".

person (Article   176), the abuse of power and authority (Article 337), and the inappropriate performance of official duties (Article 339). 36.

Aux termes de l’article D. 337-51 du code de l’éducation : « Le baccalauréat professionnel est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles D. 337-52 à D. 337-94. (…) ».

D. 337-74 à D. 337-76, soit uniquement en épreuves ou unités sous forme ponctuelle dans les conditions fixées à l'article D. 337-77.

générales et professionnelles mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-2.

[T]he fact that the plaintiff has been remanded in custody on a reasonable suspicion that he has committed an offence under Article 337 of the Criminal Code (abuse of power and authority) justifies the

bribes (Article 347 § 1 of the Criminal Code), facilitated bribe-taking (Article 348 § 1 of the Criminal Code) and abused his power and authority (Article 337 §§ 1, 3 and 4 of the Criminal Code) in connection

    Under Article 337 § 1 of the Code of Criminal Procedure, an appeal on points of law ( Revision ) may only be filed on the ground that the judgment was based on a violation of the law.

    Relying on the above-mentioned factual grounds, on Article 337 of the Civil Code and Article 181.7.1 of the Code of Criminal Procedure, the Prosecutor General’s Office asked the Court of

D'une part, aux termes de l'article L. 337-5 du code de l'énergie : " Les tarifs réglementés de vente d'électricité sont définis en fonction de catégories fondées sur les caractéristiques intrinsèques

fonction des coûts mentionnés à l'article L. 337-6 ".

" VI. - En 2022, par dérogation aux articles L. 337-4 à L. 337-9 du code de l'énergie, si les propositions motivées de tarifs réglementés de vente d'électricité de la Commission de régulation de l'énergie

, en fonction des coûts mentionnés à l'article L. 337-6 ".

Aux termes de l'article D. 337-51 du code de l'éducation : " Le baccalauréat professionnel est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles D. 337-52 à D. 337-94. / () ".

fournitures, en fonction des coûts mentionnés à l'article L. 337-6 ".

de contrôle organisée pour certains candidats dans les conditions prévues aux articles D. 337-78 et D. 337-79.

Ensuite le président déclare les débats terminés (article 335).         Dans un premier temps, le jury répond à la question de la culpabilité de l'accusé.

le texte "dans la personne du chef du jury" (articles 337 à 342).