CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

97 132 résultats pour « article 405 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372521cd5801467741b32d

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

n'est pas un préalable nécessaire à l'action engagée ; Que dès lors les moyens doivent être écartés ; Sur les cinq autres moyens de cassation proposés par Marie-Christine X... pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c553

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la décision attaqué

Source officielle
CC

cr

61372509cd5801467741a6ed

Cassation

23 novembre 1987

23 novembre 1987

a prononcé sur les intérêts civils et a ordonné la publication du dispositif de la décision dans trois journaux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a8059ba5988459c4b9c0

Cassation

19 décembre 1979

19 décembre 1979

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL, 593 DU

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741937d

Cassation

2 octobre 1987

2 octobre 1987

condamné pour escroquerie à 3 ans d'emprisonnement, 10 000 francs d'amende et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422abf

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

avec sursis, à 100 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 2 mars 2000, qui, dans l'information suiviec/Frédéric X

613725e2cd5801467742143c

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

des articles 405 et 150 de l'ancien Code pénal, des articles L. 377-1 et L. 377-5 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 199, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e3b9

Cassation

24 juillet 1967

24 juillet 1967

DE PARTIE CIVILE CONTRE Y..., PREVENU D'ESCROQUERIE ET D'ABUS DE BIENS SOCIAUX LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION PAR REFUS D'APPLICATION DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e3fd

Cassation

25 juillet 1972

25 juillet 1972

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742288e

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e29e

Cassation

9 juin 1970

9 juin 1970

.; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208db

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

2 juillet 1997, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Gabriel Y... du chef d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613724e9cd5801467741969a

Cassation

6 février 1989

6 février 1989

constitutifs de la tentative des poursuites ; qu'en relaxant dès lors X... de ce chef des poursuites, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f18d

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206e7

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

qui détenait la comptabilité de la société, la cour d'appel n'a pas répondu à un moyen péremptoire des conclusions du demandeur" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e951

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a70

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du Code pénal, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CC

civ1

60794c0d9ba5988459c44837

Cassation

7 juillet 1981

7 juillet 1981

PAR LES ESCROQUERIES (ARTICLE 405 DU CODE PENAL, ARTICLE 66 DU DECRET LOI DU 30 OCTOBRE 1935) COMMIS PAR DES CLIENTS OU DES TIERS" ; QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LA BICS DE SON ACTION CONTRE SON ASSUREUR

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7d5

Cassation

11 octobre 1966

11 octobre 1966

QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 1000 FRANCS D'AMENDE POUR ESCROQUERIE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 9 juillet 1987, qui dans la procédure suiviec/Jacques M

6137252fcd5801467741bab3

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

405 du Code pénal, de l'article 1er de la loi du 9 août 1950 de l'article 94 du Code de commerce et de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale légale, défaut de motifs, " en

Source officielle

Page 8 sur 4857

← PrécédentSuivant →