AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
68768493e74401da7f2f677e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l’article 24 II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768494e74401da7f2f6790
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l’article 24 III de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dans sa version en vigueur.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768494e74401da7f2f679c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l’article 24 III de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dans sa version en vigueur.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768495e74401da7f2f67b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l’article 24 III de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dans sa version en vigueur.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768495e74401da7f2f67bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l’article 24 III de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dans sa version en vigueur.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768496e74401da7f2f67e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l’article 24 III de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dans sa version en vigueur.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768496e74401da7f2f67e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l’article 24 III de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dans sa version en vigueur.
Source officielle2ème chambre
650bdf64beee0f8318b975f0
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[Y] fait valoir que les dispositions de l'article 463 sont inapplicables puisque le jugement qui arrête le plan ne statue pas sur une demande.
Source officielleTrib. de Commerce
69e33165cdc6046d47a99eea
10 avril 2025
10 avril 2025
ATTENDU que l'article 514 du CPC dispose que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire ; Sur les dépens ATTENDU que la société BETON MATERIEL SERVICE, demanderesse
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e39a
29 juin 2011
29 juin 2011
Ali Y... diverses indemnités résultant de la rupture abusive de son contrat de travail ainsi qu'une indemnité au titre de l'article 700 du CPC et les a condamnés solidairement aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163aeb58d16be2ca5050b7a
16 décembre 2010
16 décembre 2010
[J] et de le condamner à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 32-1 du CPC et celle de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Attendu que la mesure de consignation
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69afaf26cdc6046d471c78a1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dominique CASSOULET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7af
30 mai 2012
30 mai 2012
700 du CPC : 4.000 € - condamner la société CETBA INGENIERIE aux entiers dépens Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68b10cdc6046d4754ae26
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Source officielleR E F E R E
69cad1cecdc6046d478c0c39
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 75,04 euros HT, TVA : 15,01 euros, soit 90,05 euros TTC Par actes du 04/06/2025 et du 27/05/2025, [U] [R] et [U] [V] née [G] ont assigné
Source officiellechambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
28 mai 2026
444-32 du code de commerce, dont ceux à recouvrer par le greffe conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78a
30 mai 2012
30 mai 2012
Fouad X... diverses indemnités résultant de la rupture abusive de son contrat de travail ainsi qu'une indemnité au titre de l'article 700 du CPC et l'a condamnée aux dépens.
Source officielleChambre civile TGI
65619de4f64b618318aec9a1
2 novembre 2023
2 novembre 2023
des articles 462 Alinéa 3 du Code de Procédure Civile en sa rédaction résultant de l'article 15-1 ° du décret n ° 2010-1165 du 1er Octobre 2010 la requête a été examinée sans audience par la Cour composée
Source officielleChambre Sociale
63bd0ec90ab73d7c90739e74
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69d76714cdc6046d479f51a2
8 avril 2026
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, STATUANT PAR UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT: Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure
Source officiellePage 8 sur 128