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7 594 résultats pour « article 5.3 et 5.4 »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

65af68bfb6c6260008b530da

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A titre subsidiaire, et si par impossible la cour devait infirmer la décision du tribunal de commerce et conclure à la violation des clauses 5.2, 5.4 et 11 du contrat de sous-traitance litigieux, REVISER

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106299_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A ne peut utilement invoquer la méconnaissance de l'article 5.3 des dispositions générales du règlement auxquelles renvoie l'article 5.3 du règlement de la zone UE1 du plan local d'urbanisme intercommunal

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248e6

Cassation

22 juillet 2004

22 juillet 2004

provisoire n'excédait pas le délai raisonnable prévu par l'article 144-1 du Code de procédure pénale, une telle appréciation échappant au contrôle de la Cour de cassation ; D'où il suit que le moyen

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249ce

Cassation

22 juillet 2004

22 juillet 2004

provisoire n'excédait pas le délai raisonnable prévu par l'article 144-1 du Code de procédure pénale, une telle appréciation échappant au contrôle de la Cour de cassation ; D'où il suit que le moyen

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677423015

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5.3, 6.1 et 3-a, de la Convention européenne des droits

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742399c

Cassation

24 juillet 2002

24 juillet 2002

5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Clairemonde Y... ; "aux

Source officielle
CA

VISITES DOMICILIAIRES

63c105b1bf9fd47c90a1381f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

' Prétentions et moyens des parties': La société Eiffage demande, au visa des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme et de l'article L. 450-4 du code de commerce, de':

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f460

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 144, 145, 148, 148-1, 148-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238b3

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

provisoire n'excédait pas le délai raisonnable prévu par l'article 144-1 du Code de procédure pénale, une telle appréciation échappant au contrôle de la Cour de Cassation ; D'où il suit que le moyen

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248e7

Cassation

22 juillet 2004

22 juillet 2004

provisoire n'excédait pas le délai raisonnable prévu par l'article 144-1 du Code de procédure pénale, une telle appréciation échappant au contrôle de la Cour de cassation ; D'où il suit que le moyen

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300919_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Enfin, aux termes de l'article 5 de ce schéma : " () 5.1 - Les critères d'appréciation de l'intérêt économique et environnemental d'une opération énoncés à l'article L. 312-1 sont : 1) La dimension économique

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742441c

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

137 et suivants du Code de procédure pénale et 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

670d5eaaddfc18ec235bcfc5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

42 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL JUGER que l’action en annulation contre les résolutions 4.1 à 4.10, 5.1 et 5.2 de l'assemblée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01362

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

5.4 de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988.»

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271c1

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

suivie contre lui du chef de complicité de vol avec arme, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422027

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

144 et 144-1 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f34

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

5.3, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, Préliminaire, 137, 137-3, 143-1, 144, 148-1, 148-2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d47

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

é des charges retenuesc/Emile X

61372677cd58014677425cb8

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

d'agressions sexuelles aggravées et délits connexes, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423073

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur ne saurait être admis à critiquer les motifs pour lesquels la chambre de l'instruction

Source officielle

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