700 du CPC ; - Sur la demande au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel Considérant qu'il sera alloué à l'employeur une indemnité de procédure ainsi que précisé au présent dispositif ; PAR

euros au titre de l'article 700 CPC.

700 CPC et aux entiers dépens.

Le juge des référés condamnera en conséquence la société DYNAMIC SERVICES à payer à GLD la somme arbitrée à 2 500€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

€ au titre de l'article 475-1 du CPP.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Par décision de l'assemblée générale des associés de ALPHA d'une part et de ALPRO d'autre part en date du 5 juillet 2024, ALPHA absorbe

La SA ERILIA sollicite le débouté en faisant valoir que les retenues opérées correspondant au loyer impayé et sollicite sa condamnation au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article

euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ; Rejeter l’ensemble des demandes de Madame [J].

Madame [Z] [O] à verser à HSBC Continental Europe, une somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Madame [Z] [O] aux entiers dépens.

-ORDONNER la mention de la décision sur la minute et les expéditions, et sa notification dans les formes du jugement, conformément à l’article 463 CPC.

Sébastien X... à payer à la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE la somme de 200 € en application de l'article 700 du CPC -mis les dépens à la charge de M.

de Mme [W] [Q] pour avoir volé la somme de 6 500 euros à M.

€ (mille cinq cents) euros sur le fondement des dispositions prévues par l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens'; REJETTE le surplus des demandes ; RAPPELLE l'exécution provisoire de droit

496 alinéa 2 et 497 du CPC, *Vu les articles L. 511-1, L. 111-3 du CPCE, * ORDONNER la rétractation de l'ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par Monsieur le juge de délégué à la présidence du tribunal

[I] [L] et Mme [D] [L] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, en ce compris leur demande en paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC et des dépens de la présente

Enfin l'appel porte sur les dispositions qui disent n'y avoir lieu a condamnation a article 700 du CPC , disent que les frais d'expertise judiciaire seront partagés par moitié par Monsieur [G] [Y] et [

DECISION Par jugement rendu le 18 février 2010, le CPH de Versailles (section Commerce) a : - fixé la moyenne de ses salaires à la somme de 1. 975, 68 € conformément à l'article R 1454-28 du code

LE CONDAMNER au paiement d’une somme de 2 500 € à titre de dommages et intérêts. CONDAMNER Monsieur [O] [F] au paiement d’une somme de 4 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.