LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 711 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué

et usage, l'avait condamné à 3 ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 513, 591 et 593, 744 du Code

000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ET SIGNE PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

télégraphique circulant à découvert, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

cassation, l'a condamné, pour infractions à la règle du repos dominical, à trois amendes de 1 500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

correctionnelle, du 14 octobre 1996, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

écarté ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 513, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base

513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que le ministère public a eu la parole en dernier ; "alors qu'aux termes de l'article

condamné à une amende de 1 500 francs et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 15 jours ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la b violation des articles

Maître Sylvie X..., conseil du prévenu, en ses conclusions et sa plaidoirie, "à nouveau, le prévenu et son conseil qui ont eu la parole les derniers", "alors qu'aux termes du troisième alinéa de l'article

condamné à 18 mois d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Angelo Y..

commerciale, l'a condamné à 347 amendes de 2 000 francs et à des réparations civiles ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

condamné à 18 mois d'emprisonnement et a prononcé l'interdiction des droits civiques pendant 5 années ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles