233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de : [S] [T] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] et [L] [U] née le [Date naissance

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de : [K] [Y] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] et [R] [W] née le25 [Date naissance

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de : [T] [O] [P] [G] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 7] et [N] [K] née le [Date

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de : [H] [C] [S] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] et [V] [P] [M] né le [Date

515 du Code de procédure pénale ; Attendu que les sommes allouées à la partie civile au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ne sont pas des dommages-intérêts et en conséquence n'entrent

450 du code de procédure civile

Après débats à l'audience du 06 Février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

2279 du Code civil, 478 à 484, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande d'application des articles

ordonnée sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile, dont le montant total s'élève à la somme de 25 569,91 euros, entre les mains d'un séquestre ; - désigner le bâtonnier de l'ordre

2, 509, 513, 515, 591 du code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la prévenue a relevé

1er, 3 et 7 de l'ordonnance n 59-76 du 7 janvier 1959, 515 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

[W] fait notamment valoir que : - les premiers juges ont ordonné l'exécution provisoire sur le tout, sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile ; - l'Association Médis-Grigny : La

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de : M.

313-1, 313-2, 313-3, 314-1, 314-4, 321-2, 321-8, 321-9, 331-27 du Code pénal et l'article 515 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles, ensemble les articles 85 et 86 du Code de procédure

515 du code de procédure pénale ; Attendu que le préjudice causé par une infraction doit être déterminé au jour de la décision et que les dispositions de l'article 515, alinéa 3, du code de procédure

A ETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE ; 28 AVRIL 1970 ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 515 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

515 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

Il sollicite donc qu'elle soit ordonnée au motif que les conditions de l'article 515 du code de procédure civile applicable en l'espèce, sont réunies.