567-1-1 du code de procédure pénale : M.

5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ;

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu

379, 384 et 44 de l'ancien Code pénal, 112-1, 311-1, 311-8, 311-14, 131-21, 131-26 et 131-31 du nouveau Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, excès de

procédure pénale et méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a fixé à 29 900 francs le montant du préjudice économique

du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale

493 du Code de procédure pénale, ensemble violation des articles 319 du Code pénal, L. 263-2, L. 263-21, L. 231-1, L. 231-2 du Code du travail, des articles 2 alinéa 3 et 39 du décret n° 65-48 du 8 janvier

aucun mémoire; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale; Sur le second moyen de cassation, pris de

la détention l'ayant placé sous contrôle judiciaire et a décerné mandat d'arrêt à son encontre ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que le refus de faire droit à une demande d'instruction étant une question de pur fait qui échappe au contrôle de la Cour de cassation, l'arrêt, en ce qu'il

593 du Code de procédure pénale en ce que les juges n'auraient pas répondu à une ou plusieurs demandes du prévenu ; d Attendu qu'il n'appert d'aucune mention de l'arrêt attaqué que Philippe X... ou son

cause, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil, du principe de la réparation intégrale et méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt infirmatif

593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que Bruno X..., directeur

593 du Code de procédure pénale, R. 443-2, R. 443-3 et R. 443-4 du Code de l'urbanisme ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'André X... est poursuivi pour avoir

pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, et 225, alinéa 1, du Code pénal ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.