LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance attaquée, rendue le

625 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme X

Sur le premier moyen : Vu les articles 618 et 628 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 1991), que,

Ces derniers, invoquant les dispositions de l'article 625 du Code de procédure civile, ont sollicité, par actes des 12 et 19 septembre 2006, la constatation de la nullité du jugement d'adjudication rendu

chef de décision entraîne la cassation par voie de conséquence de tous les autres chefs de décision qui en sont la suite nécessaire, en application de l'article 625 du code de procédure civile ; que la

L. 622-7, L. 622-17 et L. 641-13 du code de commerce dans leur version applicable à l'espèce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 622-7 et L. 622-17 du code de commerce, et l'article 625 du

rendu le 3 novembre 2016 et ce, en application de l'article 625 du code de procédure civile ; 3°/ que d'une part, le caractère frauduleux d'une désignation suppose qu'à la date de la désignation, le

octobre 2016 (n° RG : 15/05723) entre le CHSCT et la société Orange a fait l'objet d'une cassation par arrêt de ce jour (Soc. 20 septembre 2018 n° 1710453) ;² qu'en application de l'article 625 du code

. ; VU L'ARTICLE 625 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE M X..., AYANT RECLAME A LA SOCIETE JUMFIL QUI L'AVAIT LICENCIE, DIVERSES INDEMNITES, A EGALEMENT APPELE EN INTERVENTION POUR LA PREMIERE

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation entraîne, sans qu'il

625 du code de procédure civile ; 2°/ que les créances inscrites au plan de redressement sont admises de plein droit au passif de la liquidation judiciaire prononcée à la suite de la résolution de ce

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 9

625 du code de procédure civile ; 2°/ que la reprise d'une procédure de vente forcée suspendue pour permettre la vente amiable du bien saisi doit être demandée par le créancier par voie d'assignation

625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 29 juin 2015, est la suite de l'arrêt qui a été cassé le 17 décembre 2015 ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué du 4 juin 2014 porte rectification d'un arrêt