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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6520f69fbb275d83183a3d68
5 octobre 2023
5 octobre 2023
qualité de partie principalement succombante, le salarié est condamné aux dépens exposés devant les juridictions du fond, y compris ceux afférents à la décision cassée conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
6520f6a0bb275d83183a3d6a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
qualité de partie principalement succombante, le salarié est condamné aux dépens exposés devant les juridictions du fond, y compris ceux afférents à la décision cassée conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
6520f6a0bb275d83183a3d6c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
qualité de partie principalement succombante, le salarié est condamné aux dépens exposés devant les juridictions du fond, y compris ceux afférents à la décision cassée conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
6520f6a0bb275d83183a3d6e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
qualité de partie principalement succombante, le salarié est condamné aux dépens exposés devant les juridictions du fond, y compris ceux afférents à la décision cassée conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
6520f6a0bb275d83183a3d70
5 octobre 2023
5 octobre 2023
qualité de partie principalement succombante, le salarié est condamné aux dépens exposés devant les juridictions du fond, y compris ceux afférents à la décision cassée conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
6520f6a1bb275d83183a3d72
5 octobre 2023
5 octobre 2023
qualité de partie principalement succombante, le salarié est condamné aux dépens exposés devant les juridictions du fond, y compris ceux afférents à la décision cassée conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
6520f6a1bb275d83183a3d74
5 octobre 2023
5 octobre 2023
qualité de partie principalement succombante, le salarié est condamné aux dépens exposés devant les juridictions du fond, y compris ceux afférents à la décision cassée conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
6520f6a1bb275d83183a3d76
5 octobre 2023
5 octobre 2023
qualité de partie principalement succombante, le salarié est condamné aux dépens exposés devant les juridictions du fond, y compris ceux afférents à la décision cassée conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
6520f6a1bb275d83183a3d78
5 octobre 2023
5 octobre 2023
qualité de partie principalement succombante, le salarié est condamné aux dépens exposés devant les juridictions du fond, y compris ceux afférents à la décision cassée conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
6520f6a2bb275d83183a3d7c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
qualité de partie principalement succombante, le salarié est condamné aux dépens exposés devant les juridictions du fond, y compris ceux afférents à la décision cassée conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
695df91075782d5f060b23c8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société Cofidis supportera les dépens comprenant en application des dispositions de l'article 639 du code de procédure civile, ceux de la procédure ayant donné lieu à l'arrêt cassé du 6 avril 2022.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1114JUD001347605
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Le 1 er juin 1998, le tribunal de grande instance fit de nouveau droit à la demande des requérants en constatant que les conditions requises par l’article 639 § 1 de l’ancien code civil (
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da1d
25 mars 2011
25 mars 2011
FONTANILOISE D'HOTEL à verser à Catherine X... en cause d'appel la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. *** En application des articles 639 et 696 du code de procédure
Source officielle1ère chambre civile A
616359d51416be03751aa407
10 mars 2011
10 mars 2011
L'intimé réclame en outre la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6690c73d0d808eb34e4554d4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
: CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre Sociale
6349007f63d497adffda4321
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de l'article 633 du code de procédure civile que devant la cour de renvoi, les prétentions nouvelles sont recevables dans les conditions prévues aux articles 564 à 567 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45a
18 mars 2008
18 mars 2008
euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers frais et dépens depuis la saisine du juge de l'expropriation, y compris ceux contemplés par l'article 639 du même code, Et
Source officielleCIVIL
68128dadd554c55098ec8f22
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du Code civil ; [X] [Z] conteste fermement être le rédacteur de l’attestation dactylographiée produite, et seul un contrat est susceptible de valoir acte constitutif de servitude en application de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000033_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D'une part, aux termes de l'article 635 du code général des impôts : " Doivent être enregistrés dans le délai d'un mois à compter de leur date : () 7° Les actes portant cession d'actions, de parts de fondateurs
Source officielleChambre sociale
6364bb84e405357f749ea9b0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société FCI, qui succombe, doit prendre en charge les dépens d'appel exposés tant devant la cour de Besançon que devant la cour de céans, conformément aux dispositions de l'article 639 du code de procédure
Source officiellePage 8 sur 3929