692, 693 et 694 du Code civil Vu les articles 682 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu l'appel interjeté le 6 mai 2024, Vu la signification de la déclaration

574 et 684 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 206 du Code de procédure pénale, des articles

682 du code civil, ordonné une expertise confiée à Monsieur [Q] [D].

aux parties de s'expliquer sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de seconde part, les dispositions relatives à l'obligation de motiver

G... que postérieurement à l'acte de donation partage du 3 décembre 1990, la cour d'appel a violé les articles 682 et 685 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 685 du code civil : 4.

682 du code civil et non une servitude établie par titre au sens des articles 686 et 691 du même code, laquelle ne pourrait être modifiée que d'un commun accord entre les propriétaires des fonds

1111 du Code civil ; Mais attendu que par motifs adoptés l'arrêt relève que M.

685-1 du code civil, la desserte du fonds dominant étant désormais assurée dans les conditions de l'article 682 du code civil ; 1°) alors, d'une part, que selon l'article 685-1 du code civil, l'état

684 et 688 du code de procédure civile.

L'assiette du passage pour désenclaver la ville de Nice doit donc être fixée en application des articles 682 et 683 du code civil.

L. 640-4 et L. 681-1 du Code de commerce.

X... ne rapportait pas la preuve d'un préjudice tenant à l'irrégularité alléguée, la cour d'appel a violé les articles 680 et 1035 du nouveau Code de procédure civile ainsi que les droits de la défense

du code de procédure civile.

Monsieur [G] [K] critique le jugement qui a rejeté l'application de l'article 684 du code civil et, faisant application des dispositions des articles 682 et 683 du même code, a dit que la servitude de

683 du code civil et au besoin de celles de l'article 648 lire 684 du même code si, comme le soutiennent les intimés, l'enclave alléguée provient de la division d'un même fond " (arrêt p. 3) ; 1) ALORS

683 du code civil.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.