700 du Code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens.

[L] et Mme [G] à payer solidairement à la société Civel la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné seul M.

700 du nouveau code de procédure civile.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Bulan à payer à M.

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que les employeurs demandent, sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la condamnation de chacun des salariés à l'allocation

700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens.

700 du nouveau code de procédure civile.

704 du code de procédure pénale ; que le fait que les enquêteurs aient rendu compte au parquet territorialement compétent n'est que la stricte application des dispositions du code de procédure pénale,

700 du code de procédure civile, * condamné in solidum les époux [C] et M.

X... et les sociétés X... frères et Soluc ont saisi le juge des référés d'une demande d'expertise sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile ; que la société CSF a soulevé l'incompétence

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société sollicite l'allocation d'une somme de 10 000 francs sur le fondement de ce texte ; Attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

de la société Sollac, la cour d'appel a encore violé l'article 625 du nouveau Code de procédure civile en condamnant la société Engrenages et réducteurs à restituer à la SNAP une somme représentant 47,50

Elle a réclamé 5.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 juillet 2021 par M.

, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 janvier