CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 814 résultats pour « article 700 du code de procédure civile seront co »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

615e0cf4c25a97f0381f4b40

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

procédure civile, 'Monsieur [PD] [IF] la somme de 3 000 € en réparation de son préjudice matériel avec intérêts au taux légal à compter du jugement, et la somme de 200 € au titre de l'article 700 du

Source officielle

Page 8 sur 1141

← PrécédentSuivant →
TJ

CH ECOCOM General

69d93fd8cdc6046d47cd7945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709bccdc6046d47fa4a4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ee1cdc6046d474c3e4a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ea3cdc6046d4768b2c4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

699 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a93fcdc6046d47499786

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANCE”, et Monsieur [H] [B] devant la présidente du tribunal judiciaire de Vienne en référés aux fins de voir, au visa des articles 835, alinéa 2, du Code de procédure civile, 1103 du Code civil et L145

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00212

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

pour la première fois en cause d'appel n'est soumis qu'à l'article 567 du code procédure civile combiné à l'article 70 du même code ; qu'en faisant application de l'article 564 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69b1fceacdc6046d4758532a

T. Judiciaire

10 mars 2026

10 mars 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e86343cdc6046d4719bc12

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

145 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bc5cdc6046d47bc914e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] la somme de 20 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel et les dépens outre les éventuels droits des articles A 444-32 et suivants du code de

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f43821cdc6046d472d4467

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[D] [C] du surplus de ses demandes ; - Débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69d6d87dcdc6046d479323e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

6ème Chambre

67134bef208351cec65865cd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

700 du Code de procédure civil ; -        condamner SC Dianthus Company SRL SRL SRL à payer à AUTOMOBILE DACIA Sa : -      5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; -    dire

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9465cdc6046d474efab0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8368cdc6046d473bfe78

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a384cdc6046d47bd4866

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner Mme [O] aux dépens.

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9e9cdc6046d47399cc2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [P] [A] aux entiers frais et dépens de l”instance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c2ccdc6046d47381e76

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de l'article L.6321-1 du code du travail, . 4.500 euros au titre des frais irrépétibles d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

6a113908cdc6046d47a67efe

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[C] succombant sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Source officielle