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80 069 résultats pour « article 700 du code de procédure civile soient in »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d892ebcdc6046d47bbda7a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

solidum M. et Mme [Z] aux dépens de l'instance et à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné

Source officielle

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CA

1ère Chambre

672cae66667d5ab2e9576bcb

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[T] [B] et l'Earl de la Goupillère à payer à l'Earl La Gatinelais la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

665eae94b5277b00088942d7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

-Condamner in solidum M. [M] [C], M. [S] [C], Mme [D] [C] et Mme [N] [C]-[G] à verser à [E] [K] la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b45ca6d8d0f8ef68df

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

700 du code de procédure civile, - condamner in solidum Mr [N] [T] et Mme [Y] [I] épouse [T] à lui payer la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -

Source officielle
CA

1re chambre civile

69fad3cfcdc6046d47c0036c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

6a15f757cdc6046d4706b1c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[A] et Mme [Z] au titre de l’article 700 du code de procédure civile Condamner la société ERC [F] BATIMENT et son assureur SMABTP in solidum aux entiers dépens de la présente procédure.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbca8cdc6046d47e9876f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[W] [T] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Mme [V] [J] et M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a189739cdc6046d474828de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

solidum les époux [O] à lui payer la somme de 5000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les époux [O] aux dépens.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d00ecdc6046d479256d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 700 du code de procédure civile que, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou à défaut la partie

Source officielle
TJ

JEX

6a0f5d50cdc6046d477c7bbd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] à payer à la SCI KRUGER une somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Mme [T] et M. [R] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f86842d7e432441d85c080

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- 1.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. *condamné in solidum in solidum Monsieur et Madame [R] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd7917cdc6046d4703b767

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] [X] à payer à Mme [D] la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner in solidum M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce91cdc6046d47308b43

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Se. référés

69fad498cdc6046d47c01098

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671894a7d8ceca1cd7019156

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[V] [J], et ses assureurs, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, à lui payer une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301382

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

janvier 2013, la condamnation prononcée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'il convient de faire droit à la requête aux fins de rectification ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69005dfc2481d356bd1752b6

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[V] et [J] [G] à payer à la société F [E] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum MM.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69e86338cdc6046d4719bb4f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum l'Etat d'Irak Et la Sa Logarcheo au paiement des entiers dépens, distraits au profit de Maître Lorenzi ; - Ordonné l'exécution provisoire de

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7425f55848ebdc19fcd

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[S] et Mme [C] à payer à la Smabtp la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M.

Source officielle