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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
67ec3142dd062d9f810e1c9b
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le
Source officielle2ème Chambre
66162be799851e0008f1e728
9 avril 2024
9 avril 2024
700 du CPC ; -Les condamner aux dépens, recouvrables par la SCP Gallet Allerit Wagner, société d'Avocats représentée par Maître Henri-Noël Gallet, dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officielleService des référés
65aacc8c0c777d3ec8eb6461
18 janvier 2024
18 janvier 2024
] NATION C/O son Syndic NEXITY [Localité 74] NATION [Adresse 15] [Localité 48] Le Syndicat des Coproprietaires du [Adresse 28] à [Localité 75], représenté par son syndic, la société NEXITY [Localité 74
Source officiellechambre 1-20
69d7b876cdc6046d47a6bf08
30 janvier 2026
30 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 13 octobre 2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162f6f2b807dfe813d296f0
29 novembre 2011
29 novembre 2011
- prime ITE sur 105 mois soit : 8003,10 € - dommages intérêts pour préjudice subi : 4 000 € - article 700 du CPC :1 500 € - liquidation de l'astreinte soit 628 jours x10 € : 489 840 € - remise de
Source officiellechambre 1-20
69d34601cdc6046d47451714
8 avril 2025
8 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10/01/2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie
Source officiellechambre 01
69bf7044cdc6046d47823c29
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 12 Janvier 2026 Réf : 10001711 N° PCL : 2026J00036 N° RG : 2026P00009
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f30
26 avril 2023
26 avril 2023
Sur l'irrecevabilité de la demande en nullité de l'appel soulevée par la Banque populaire devant le conseiller de la mise en état Vu les articles 74 et 914 du code de procédure civile, - Déclarer
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef5
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Vu les articles L 714-7 et L 716-7 CPI: ... Déclarer pour les mêmes motifs irrecevable son action en application des dispositions de l'article L 716-5 CPI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93469
1 août 2016
1 août 2016
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Mme Z... en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93366
6 juin 2016
6 juin 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
686827464965b5d9df31b7ec
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pour un plus ample exposé des faits moyens et prétentions des parties il est renvoyé aux écritures susvisées conformément à l’article 455 du CPC.
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2902fc178212f80383
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu l’article 388-1 du Code Civil, MOTIFS DE LA DECISION Sur le divorce : En vertu de l'article 233 du code civil dans sa version applicable au 01 janvier 2021 , «Le divorce peut être demandé conjointement
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f564
30 avril 2012
30 avril 2012
X... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me LETIN substituant Me Harry DURIMEL (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
635a21ebc549ea05a7cd2dda
26 octobre 2022
26 octobre 2022
785 du CPC.
Source officielleChambre 2-4
69d42b37cdc6046d47574972
3 juillet 2025
3 juillet 2025
*1DE/06/43/93/74* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901db
28 janvier 2013
28 janvier 2013
GUADELOUPE EN LA CAUSE : Maître Marie-Agnès Z...es-qualité de liquidateur de la Société MINERVE ANTILLES GUYANE ... 97190 GOSIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9dae6cdc6046d47d922ce
10 avril 2026
10 avril 2026
700 du Code Procédure Civile, CONDAMNER [H] [F] aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039293361
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 74 ; - la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004, notamment son article 18 ; - le code du travail
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac8
14 septembre 2012
14 septembre 2012
PARIS, toque : D0675, avocat postulant assistée de Me Jean-Charles FREUGE avocat au barreau de PARIS, toque : D1025, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 8 sur 55