civil ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles 732 et 815 du Code civil ; ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, l'article 757-3 n'attribue que pour moitié aux frères et soeurs du défunts

au regard de l'article 757 du code de procédure civile, - rejeté la demande de radiation pour défaut de diligence des parties formée par les consorts F... , - condamner M.

Victor Fuchs, Greffier ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire Ordonnance du 20 mai 2026 5ème Chambre 1ère Section N° RG 26/06435 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBAE Vu l’article

757-2 et 757-3 du code civil.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Jean-Pierre

757 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, TEXTE DE PORTEE GENERALE, N'A PU MODIFIER LE TEXTE DE L'ARTICLE 1947 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, TEXTE GOUVERNANT UNE MATIERE SPECIALE, NI LE COMPLETER EN INSTITUANT UNE

La société CTS soutient que l'administration des douanes a méconnu les dispositions de l=article 757 du code de procédure civile et l=interprétation qui en est faite par la Cour de cassation selon laquelle

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 757 et 1134 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que son mariage avec Mme Y... n'avait duré que huit ans, c'est par une recherche de

757 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

l'article 757-3 du code civil, Attendu que les parties seront en conséquence renvoyées devant le Notaire pour la poursuite sur cette base des opérations de partage, Attendu que les dépens de première

ne portent pas sur la même matière et obéissent nécessairement à des régimes distincts ;que par ailleurs selon le principe général dont l'article 757 du code de procédure civile n'est qu'un exemple, le

Cependant, la sanction de la caducité, telle que prévue par les dispositions de l'article 757 du code de procédure civile, ne réprime pas l'irrégularité dénoncée par les intimés, mais la remise tardive

du code civil VU les articles 883 et 884 du code civil : VU l’article 757-3 du code civil VU les articles 1021 et 1075 du Code Civil VU l'article 1103 du Code Civil VU les articles 1131, 1132, 1139 du

757 et 815-3 du code civil, ensemble l'article L. 330-1 du code de la consommation ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 815 du code civil nul ne peut être contraint à demeurer dans

Mme [Q] à verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 30 000 euros, - la condamner en tous les dépens selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

2262 du Code civil ; que, d'autre part, au terme de l'article 757 ancien du Code civil, applicable en la cause, les enfants naturels ne bénéficiaient d'aucun droit sur les biens des parents de leurs père

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.