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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Charges de copropriété
69d7f78ccdc6046d47aef388
2 avril 2026
2 avril 2026
Me Franck FISCHER - #G0750 DEFENDERESSE Mme [V] [T] AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
670eb2831c3411ff345358ce
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[C] [S] Mme [N] [S] AVOCATs DEFENDEURS non- représenté non- représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielleCharges de copropriété
670eb2891c3411ff345359a8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DEFENDERESSE représentée par Maître David GOLDSTEIN de la SELEURL MONCEAU LITIS - #G0402 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
670eb28e1c3411ff34535a99
3 octobre 2024
3 octobre 2024
O] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître [W] AGREST de la SELEURL LEXPERIA - #C0143 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
670eb2951c3411ff34535bc9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DEFENDEURS représenté par Me Hanna AZOUELOS - #G0204 représenté par Me Hanna AZOUELOS - #G0204 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
670eb2981c3411ff34535c4b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[T] [J] AVOCAT DEFENDEUR non- représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile
Source officielleCharges de copropriété
67100404fac14a1f31d9b857
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EA 1975 AVOCAT DEFENDERESSE non- représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielleCharges de copropriété
6710040cfac14a1f31d9b96a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DEFENDERESSE Mme [C] [Z] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Benjamin ROCHE - #C0988 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
6711558baa7e95fd3fcf7d81
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
671155beaa7e95fd3fcf8111
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielleCharges de copropriété
6706c997f1d01e3c86f08509
2 octobre 2024
2 octobre 2024
JEAN FRETIGNY ET COMPAGNIE AVOCAT DEFENDERESSE non- représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de
Source officielle2ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d28400
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
67096c9206866c0645d28491
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
67096c9306866c0645d284c3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielleCharges de copropriété
66197c121b7735881a7c19e1
4 avril 2024
4 avril 2024
[C] [L] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile
Source officielleCharges de copropriété
66197c171b7735881a7c27b8
4 avril 2024
4 avril 2024
SELAFA CABINET CASSEL - #K0049 DEFENDERESSE SARL DOM AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
6700320dc34eb4cc857896df
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentée par Maître Jérôme DOULET de la SELARL DMALEX AVOCATS - #C2316 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426908d5cd4a875912772
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentés par Maître Jennifer BARANES de l’AARPI ADONIS AVOCATS- #P0422 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état, Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426938d5cd4a87591281e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
veuve [H] AVOCATs DEFENDERESSES représentées par Maître Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL LBA - #L0056 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426938d5cd4a875912821
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES - #G0450 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles
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