GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 05 Février 2026.

GREFFIER : Madame Catherine MORIN, Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’avis en date du 19 avril 2024

GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 04 Novembre 2025.

GREFFIER : Madame Catherine MORIN, Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’avis en date du 09 septembre

Dans ses conclusions notifiées le 14 juin 2023, Mme [X] dit [P] demande à la cour de: Vu les articles L114-1, L114-2 et R114-1 du code des assurances, Vu les articles 1134 et 1147 et suivants du code

prescrit à l’article 699 du code de procédure civile ; - fixer leur créance au passif de la liquidation judiciaire de la société La Construction à hauteur de 139 169,40 euros se décomposant comme suit

[Z] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, de : - déclarer M.

ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 10 Juillet 2025 avec avis du renvoi de la procédure

Selon l'article 799 du code de procédure civile, le juge de la mise en état demeure saisi jusqu'à l'ouverture des débats ou jusqu'à la date fixée pour le dépôt des dossiers des avocats.

GREFFIER : Madame Catherine MORIN, Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’avis en date du 18 décembre

Il n’est pas soutenu que les débats devant cette chambre ont eu lieu de sorte que le juge de la mise en état demeure saisi à ce jour conformément à l’article 799 du code de procédure civile.

des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 10 Juillet 2025 avec avis du renvoi de la procédure devant

D’après l’article 1353 du code civil, “celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

la cour d'appel en matière gracieuse est soumise aux règles applicables en matière gracieuse devant le tribunal de grande instance ; qu'en application de l'article 799 du code de procédure civile, en

700 du code [N] procédure civile, - juger que les dépens seront recouvrés conformément à l’article 699 du code [N] procédure civile. °°°°° Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique

GREFFIER : Madame Catherine MORIN, L’avocat du demandeur a déposé son dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’avis en date du 24 juillet 2024

799 du code de procédure civile (dépôt de dossier au greffe sans plaidoiries).