ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

minute : 2025P00172 N° PCL : 2025J00152 SAS SOWAAT N° RG : 2025P00189 DEBITEUR SAS SOWAAT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 915179717 N° de gestion 2022 B 2232 Représentant légal : SAS CHP Président 82

* 1500 € au titre de l'article 700 du CPC Ainsi qu'aux entiers dépens (article 696 du CPC) ; et avec application pour le tout des articles 1 343-1 et 1343-2 du Code civil ; disant et jugeant que toutes

* 1500 € au titre de l'article 700 du CPC Ainsi qu'aux entiers dépens (article 696 du CPC) ; et avec application pour le tout des articles 1 343-1 et 1343-2 du Code civil ; disant et jugeant que toutes

SZWARCBART de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Véronique, X... divorcée Z... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Pascal NEROME (TOQUE 82

[V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02602 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA23 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc

En ce qui concerne le moyen tiré de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 : 12.

700 du CPC ; - Condamné la SARL TI BONHEUR DE LA MARE aux dépens ; - Rappelé que la présente décision est exécutoire par provision. 3.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

ARRET : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.

700 du CPC outre les entiers dépens ; L'exécution provisoire étant de droit.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EG7G Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

700 du CPC -débouté la société T.

[U] à 4.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 février 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience du 12 avril 2022.

[Adresse 41] [Localité 39] Madame [RY] [IM] épouse [EV] [Adresse 41] [Localité 39] Monsieur [XD] [RN] [Adresse 42] [Localité 40] Monsieur [VD] [QW] [Adresse 43] [Localité 41] Monsieur [LC] [LQ] [CP

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

d'hébergement (CPH) de Malakoff géré par l'association du Centre d'action sociale protestant (CASP) situé au 82, avenue Pierre Brossolette à Malakoff (92240) et de l'hébergement géré par ce même CPH qu'elle