du code de procédure civile.

[T] au paiement de la somme de 1 400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

786 et 907 du code de procédure civile.

, K 11-15. 831, M 11-15. 832, N 11-15. 833, Q 11-15. 835, S 11-15. 837, T 11-15. 838, U 11-15. 839, V 11-15. 840, W 11-15. 841, X 11-15. 842, Y 11-15. 843, Z 11-15. 844, A 11-15. 845, B 11-15. 846, C 11

* Par actes de commissaire de justice en date du 23 mai 2024, [J] [T], a assigné en référé [P] [E] et [U] [I], au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, en demandant de : - autoriser

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET

835 du code de procédure civile, de : '- prononcer le non-lieu à statuer, - condamner M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [H] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour

de référé et à payer aux acquéreurs la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

145, 834 et 835 du code de procédure civile, 1103, 1217, 1231-1, 1240 et 1792 et suivants, 1792-6 du code civil de : ' - déclarer la société Kamser recevable en son appel, - infirmer en toutes ses

Elle sollicite les mesures suivantes au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, L145-41 et L 145-28 du code de commerce, 834 et 835 du code de procédure civile : - Prononcer l’acquisition de la clause

834 et 835 du code de procédure civile Désigner un mandataire ad'hoc avec pour mission de convoquer une assemblée générale de la société LES HAUTS DES COSTES, et ainsi provoquer une décision collective

834 et 835 du code de procédure civile, aux fins de voir condamner la société ACM VIE à lui régler, en son nom personnel et en sa qualité d'ayant droit de M.

835 du Code de procédure civile, des articles 1855 et suivants du Code civil et de l’article 48 du décret du 3 juillet 1978 aux fins de communication de pièces.

450 du code de procédure civile.

835 du Code de procédure civile et 1217 du Code civil : - ordonner la jonction de la présente procédure avec la procédure principale enrôlée sous le numéro RG 25/00276, - les condamner, sous les mêmes

700 du code de procédure civile et la condamne aux entiers dépens.