[M] [J] au titre des fonds prêtés par l'achat de la ferme, les travaux et les prises en charge des traites, et conformément à l'article 860 du code civil à la somme dûment subrogée sur la calcul de la

860 du code civil, À titre principal, - Dire et juger que les biens donnés, estimés en 2008, l'ont donc été «à l'époque du partage» prononcé en 2004 par le Tribunal, au sens de l'article 860 du code

Pour le calcul de montant du rapport à opérer, il invoque l’article 860 du Code Civil, et cite un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation en date du 28 septembre 2011, n°10-20.354,

860 du code civil ; - Dit que M.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

792 du Code civil.

Conformément aux dispositions de l’alinéa 1er de l’article 860 du code civil, « Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l’époque du partage, d’après son état à l’époque de la donation ».

860 du code civil.

G..., la cour d'appel a violé l'article 815-9 du code civil.

843 du code civil », - la forme authentique de l'acte ne constitue pas une caractéristique propre à une donation-partage au regard de l'article 931 du code civil, - le fait que les époux [U]

Bien-fondé du moyen Vu l'article 893 du code civil : 7.

L'article 860 du code civil dispose «Le rapport est du de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.

860 du code civil; ALORS, DE DEUXIEME PART, QU'en constatant, d'un côté, que l'expert, M.

René X..., au lieu de rechercher quelle était la valeur du bien dans l'état de ruine qui était le sien en 1959, a violé l'article 860 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause antérieure à

1476 et 860 du code civil.

450 du code de procédure civile

étant constructible à cette date et que l'expert avait pratiqué un abattement en raison de l'absence de viabilisation, la cour d'appel a violé l'article 860 du code civil.

1315 du Code civil, ensemble les articles 868 et 922 du Code civil, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 ; 4°) ALORS QU'en décidant que le coût du remblaiement de la parcelle